Côte d'Ivoire

Bourse, valeurs mobilières19 textes

• Instruction

  n° 2020-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2020

  Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA

• Instruction

  n° 2018-55UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 mars 2018

  Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional

• Instruction

  n° 2011-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011

  Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA

• Règlement

  UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 août 2003

  Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA

• Instruction

  n° 2001-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2001

  Instruction du CREPMF n° 26/2001 du 27 mars 2001 relative aux documents de fin d’exercice que la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et le Dépositaire Central/Banque de Règlement doivent transmettre au Conseil Régional

• Instruction

  n° 2001-27UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2001

  Instruction du CREPMF n° 27/2001 du 27 mars 2001 relative aux informations que les intervenants commerciaux doivent transmettre au Conseil Régional

• Instruction

  n° 2001-28UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2001

  Instruction du CREPMF n° 28/2001 du 27 mars 2001 relative aux documents de fin d’exercice que les sociétés dont les titres sont cotés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières doivent transmettre au Conseil Régional

• Instruction

  n° 2001-29UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2001

  Instruction du CREPMF n° 29/2001 du 27 mars 2001 relative aux informations à diffuser par les sociétés faisant appel public à l’épargne sur le marché financier de l’UMOA

• Ordonnance

  n° 2000-341 févr. 2000

  Ordonnance n° 2000-34 du 1er février 2000 autorisant les Organismes gérant des fonds de pension publics à faire des placements financiers

• Décision

  n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999

  Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux

• Instruction

  n° 1999-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 sept. 1999

  Instruction du CREPMF n° 24/99 du 14 septembre 1999 relative la note d’information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

• Instruction

  n° 1999-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 juil. 1999

  Instruction du CREPMF n° 22/99 du 2 juillet 1999 relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières et à l’information du public

• Instruction

  n° 1999-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 juil. 1999

  Instruction du CREPMF n° 23/99 du 2 juillet 1999 relative aux actifs gérés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

• Instruction

  n° 1999-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 1999

  Instruction du CREPMF n° 17/99 du 15 juin 1999 relative à l’homologation des tarifs des sociétés de gestion et d’intermédiation et des sociétés de gestion de patrimoine

• Instruction

  n° 1998-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 1998

  Instruction du CREPMF n° 16/98 du 22 septembre 1998 portant autorisation des banques de l’Union à exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur

• Instruction

  n° 1997-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997

  Instruction du CREPMF n° 2/97 du 29 novembre 1997 relative à l’habilitation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

• Instruction

  n° 1997-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997

  Instruction du CREPMF n° 3/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément du Dépositaire Central/Banque de Règlement

• Instruction

  n° 1997-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997

  Instruction du CREPMF n° 4/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)

• Instruction

  n° 1997-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 nov. 1997

  Instruction du CREPMF n° 5/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des sociétés de gestion de patrimoine