Côte d'Ivoire

Droit civil, droit des personnes63 textes, page 2 sur 2

• Ordonnance

  n° 2011-25828 sept. 2011

  Ordonnance n° 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l’enregistrement des naissances et des décès survenus durant la crise

• Instruction

  n° 2011-0705UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011

  Instruction n° 05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents

• Règlement

  n° 2009-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2009

  Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2007-49831 mai 2007

  Loi n° 2007-498 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée le 15 novembre 2000 à Palerme (Italie)

• Décret

  n° 2006-7631 mai 2006

  Décret n° 2006-76 du 31 mai 2006 portant modalités d’application de la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation telle que modifiée par les décisions n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-10/PR du 29 août 2005

• Décision

  n° 2005-0415 juil. 2005

  Décision n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation

• Décision

  n° 2005-0515 juil. 2005

  Décision n° 2005-05/PR du 15 juillet 2005 relative à l’identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire

• Décret

  n° 1998-47212 août 1998

  Décret n° 98-472 du 12 août 1998 modifiant le décret n° 90-443 du 29 mai 1990 portant application de la loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’Entrée et au Séjour des Etrangers en Côte d’Ivoire

• Décret

  n° 1990-44329 mai 1990

  Décret n° 90-443 du 29 mai 1990 portant application de la loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire

• Loi

  n° 1986-135715 déc. 1986

  Loi n° 86-1357 du 15 décembre 1986, portant prorogation des dispositions de la loi n° 84-1243 du 8 novembre 1984, relative à la déclaration obligatoire des naissances et à l’enregistrement des naissances non déclarées dans les délais légaux

• Loi

  n° 1964-3747 oct. 1964

  Loi n° 1964-374 du 7 octobre 1964 relative à l’état civil

• Loi

  n° 1962-6420 févr. 1962

  Loi n° 1962-64 du 20 février 1962 instituant une carte nationale d’identité

• Décret

  n° 1961-42529 déc. 1961

  Décret n° 1961- 425 du 29 décembre 1961 portant application du Code de la Nationalité