816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 147/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique
Loi n° 148/AN/01/4ème L du 31 décembre 2001 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Décret n° 2001-0235/PRE du 12 décembre 2001 portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port
Décret n° 2001-0222/PM du 26 novembre 2001 portant création d’une Inspection Générale d’Etat
Décret n° 2001-0225/PR/MHUEAT du 26 novembre 2001 portant retenues à la source en faveur de la Société Immobilière de Djibouti
Arrêté n° 2001-0898/PR/MET du 25 novembre 2001 portant réglementation de la profession d’expertise maritime, et fixant les conditions d’agrément
Décret n° 2001-0209/PRE du 4 novembre 2001 portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives
Décret n° 2001-0211/PR/PM du 4 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP du 23 septembre 2001 portant adoption de la Stratégie de Privatisation
Décret n° 2001-0184/PR/MHUEAT du 8 septembre 2001 portant création d’un Fonds de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains
Loi n° 135/AN/01/4ème L du 24 juillet 2001 portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne
Décret n° 2001-0125/PR/MET du 3 juillet 2001 portant Réglementation de la Profession d’Avitailleur de navires au Port de Djibouti
Décret n° 2001-0126/PR/MET du 3 juillet 2001 portant Réglementation de la Profession d’Agent Maritime
Décret n° 2001-0127/PR/MET du 3 juillet 2001 portant Réglementation de la profession de transitaire et approuvant le cahier des charges applicable aux transitaires agréés au Port de Djibouti
Décret n° 2001-0128/PR/MET du 3 juillet 2001 portant réglementation de la profession de manutentionnaire et approuvant le cahier des charges applicable aux entreprises de manutention opérant dans le Port de Djibouti
Arrêté n° 2001-0475/PR/MERN du 26 juin 2001 portant complément des tarifs de vente d’énergie pour compteur à prépaiement
Arrêté n° 2001-0479/PR/MCCPT du 26 juin 2001 fixant les modalités de paiement d’une redevance des fréquences pour attribution d’une licence d’exploitation audiovisuelle
Loi n° 133/AN/01/4ème L du 25 juin 2001 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite « Session Budgétaire »
Décret n° 2001-0096/PRE du 26 mai 2001 relatif au Plan de Trésorerie de l’Etat
Loi n° 126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres
Loi n° 127/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Loi n° 128/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes
Loi n° 123/AN/4ème L du 1er avril 2001 portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’architecture
Loi organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature
Loi n° 113/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant Loi additive à la loi n° 15/AN/98/4ème L portant création de la Direction du Financement Extérieur
Loi n° 114/AN/01 du 21 janvier 2001 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements
Loi n° 119/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2001
Décret n° 2001-0010/PR/MCIA du 15 janvier 2001 portant réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine
Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique
