816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 196/AN/12/6ème L du 31 décembre 2012 portant transformation de la société d’Etat PAID en « Port de Djibouti SA »
Loi n° 197/AN/12/6ème L du 31 décembre 2012 portant Budget de l’État pour l’exercice 2013
Loi n° 190/AN/12/6ème L du 30 décembre 2012 portant organisation et administration des mosquées
Décret n° 2012-260/PR/MPF du 1er décembre 2012 portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF)
Loi n° 186/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant création auprès du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF)
Loi n° 188/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant ratification de la Convention arabe n° 4 concernant le mouvement de la main d’œuvre, révisé, (1975)
Loi n° 189/AN/12/6ème L du 1er décembre 2012 portant loi de finances rectificative de l’État pour l’exercice 2012
Décret n° 2012-244/PR/MEFIP du 12 novembre 2012 portant adoption et application de la Nouvelle nomenclature budgétaire de l’Etat
Décret n° 2012-242/PRE du 4 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement des Archives Nationales
Loi n° 181/AN/12/6ème L du 28 octobre 2012 autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance
Loi n° 171/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant création de l’Académie de Police
Loi n° 173/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification de la convention de l’organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International
Loi n° 174/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification d’un accord cadre sur le système de préférence commerciale entre les États Membres de l’organisation de la Coopération Islamique (O.C.I)
Loi n° 175/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification du Statut de l’Union Islamique des Télécommunications de l’organisation de la Coopération Islamique (OCI)
Loi n° 176/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti au Traité créant l’Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT)
Loi n° 177/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC)
Loi n° 178/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant réorganisation du Ministère de la Justice
Loi n° 151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports
Loi n° 170/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant création d’un Fond de Solidarité Nationale
Loi n° 166/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Loi n° 167/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME)
Loi n° 168/AN/12/6ème L du 5 juillet 2012 portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne
Loi n° 159/AN/12/6ème L du 5 janvier 2017 fixant les redevances de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
Loi n° 160/AN/12/6ème L du 9 juin 2012 portant réorganisation du Ministère de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification
Loi n° 161/AN/12/6ème L du 9 juin 2012 actualisant et complétant la Loi n° 40/AN/99/4ème L du 8 juin 1999 fixant la réglementation applicable aux entreprises d’assurance
Loi n° 162/AN/12/6ème L du 9 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Loi n° 158/AN/12/6ème L du 28 mars 2012 portant statut du centre DARYEL
Arrêté n° 2012-169/PR/MDC du 1er mars 2012 fixant le contenu des Registres de Propriété Industrielle de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC)
Loi n° 153/AN/12/6ème L du 1er mars 2012 instituant le tarif applicable aux permis de Travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti
