908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 000031/MP/SG/DGAPG/DTD du 20 janvier 2025 fixant les normes, les caractéristiques techniques, les règles de conditionnement des bouteilles de Gaz de Pétrole Liquéfié
Loi n° 012/2023 du 18 juillet 2023 portant réglementation du secteur Électricité
Ordonnance n° 007/PR/2021 du 19 février 2021 portant modification de l’article 8 de la loi n° 024/2016 du 29 décembre 2016 fixant le régime juridique de la production, du transport et de la distribution de l’énergie électrique et de l’eau potable en République gabonaise
Décret n° 00103/PR/MERH du 10 avril 2020 fixant le régime de prise en charge par l’Etat des factures d’eau et d’électricité de la SEEG pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Arrêté n° 00354/MMEPRH/SG/DGERH du 30 avril 2004 fixant la périodicité, l’objet et l’étendue des vérifications des installations électriques, industrielles et des réseaux de distribution, de transport et de production d’énergie
Arrêté n° 00355/MMEPRH/SG/DGERH du 30 avril 2004, portant contrôle des installations intérieures, des réseaux de distribution et de transport de l’Energie électrique
Décret n° 769/PR/MMEPR du 26 juin 2003, portant réglementation de la production indépendante d’énergie électrique en République gabonaise
Décret n° 629/PR/MMEP du 18 juin 1997 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 8/93 du 7 avril 1993
Décret n° 586/PR du 9 juin 1997 autorisant la cession des actions détenues par l’État au capital de la Société d’Énergie et d’Eau du Gabon (SEEG)
