Gabon

Mines28 textes

• Décret

  n° 2025-43511 nov. 2025

  Décret n° 0435/PR/MMRG du 11 novembre 2025 portant interdiction d’exportation du manganèse brut extrait sur le territoire de la République Gabonaise

• Décret

  n° 2025-25629 mai 2025

  Décret n° 0256/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Mines et des Ressources Géologiques

• Décret

  n° 2024-3322 août 2024

  Décret n° 0332/PR/MM du 2 août 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National des Risques Miniers

• Décret

  n° 2024-2732 juil. 2024

  Décret n° 0273/PR/MM du 2 juillet 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Analyses Économiques et Juridiques Minières

• Décret

  n° 2024-2762 juil. 2024

  Décret n° 0276/PR/MM du 2 juillet 2024 fixant le régime des Substances Souveraines dans le secteur minier

• Décret

  n° 2024-2722 juin 2024

  Décret n° 0272/PR/MM du 2 juin 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie et du Support Minier

• Décret

  n° 2024-2742 juin 2024

  Décret n° 0274/PR/MM du 2 juin 2024 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Exploitation des Mines

• Décret

  n° 2022-36230 déc. 2022

  Décret n° 0362/PR/MM du 30 décembre 2022 portant réorganisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie

• Décret

  n° 2022-36330 déc. 2022

  Décret n° 0363/PR/MM du 30 décembre 2022 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Propriété, de l’Economie Minière et du Développement Local

• Décret

  n° 2021-2322 janv. 2021

  Décret n° 0023/PR/MPGM du 22 janvier 2021 fixant les règles relatives à la contribution de l’activité minière au développement local en République Gabonaise

• Décret

  n° 2020-222 mars 2020

  Décret n° 0022/PR/MPGHM du 2 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Mines et de la Géologie

• Décret

  n° 2019-11816 juil. 2019

  Décret n° 00118/PR/MTEFP du 16 juillet 2019 portant création, attributions et organisation de l’Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Minier

• Code

  n° 2018-3711 juin 2019

  Loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise

• Décret

  n° 2018-2384 oct. 2018

  Décret n° 00238/PR/MEIM du 4 octobre 2018 fixant les règles relatives à l’exploitation, au transport, au stockage et à la commercialisation des matériaux de carrières en République Gabonaise

• Décret

  n° 2018-2404 oct. 2018

  Décret n° 00240/PR/MEIM du 4 octobre 2018 fixant les modalités de prestation de serment des agents de l’Administration des Mines commis au contrôle des activités minières

• Décret

  n° 2018-1695 juil. 2018

  Décret n° 00169/PR/MEIM du 5 juillet 2018 portant création et organisation du centre permanent du processus de Kimberley

• Décret

  n° 2018-1705 juil. 2018

  Décret n° 00170/PR/MEIM du 5 juillet 2018 fixant les règles relatives au Système de Certification du Processus de Kimberley

• Décret

  n° 2018-1594 juin 2018

  Décret n° 00159/PR/MEIM du 4 juin 2018 portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie

• Décret

  n° 2017-2314 août 2017

  Décret n° 00231/PR/MM du 4 août 2017 portant sur le régime de substance stratégique de l’or

• Décret

  n° 2011-101823 août 2011

  Décret n° 1018/PR/MMPH du 23 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Equatoriale des Mines

• Arrêté

  n° 2011-0517 mars 2011

  Arrêté n° 5/MECIT/CABM/SG/DGI du 17 mars 2011 fixant les prix des matériaux des carrières servant de base à l’établissement de la redevance sur l’extraction des matériaux des carrières

• Arrêté

  n° 2007-108029 oct. 2007

  Arrêté n° 001080/MMEPRH/SG/DGMG/DMC/SCTMC du 29 octobre 2007, fixant les conditions de création et de fonctionnement des coopératives minières artisanales du Gabon

• Arrêté

  n° 2007-1184 janv. 2007

  Arrêté n° 00118/MMEPRH/SG/DGMG/DMC du 4 janvier 2007, fixant les prix des matériaux de carrière servant de base à l’établissement de la taxe d’extraction

• Décret

  n° 2006-46530 mai 2006

  Décret n° 2006-465 du 30 mai 2006 portant institution d’un arrêté portant attribution provisoire de titre minier

• Règlement

  n° 2006-12CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)11 mars 2006

  Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 du 11 mars 2006 portant création de la Commission Permanente de l’Energie et des Mines (COPEM)

• Loi

  n° 2005-1227 juil. 2005

  Loi n° 12/2005 du 25 juillet 2005 portant ratification de la Convention minière entre l’Etat gabonais et la Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG)

• Arrêté

  n° 2004-1181 mars 2004

  Arrêté n° 00118/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon

• Décret

  n° 2004-19017 févr. 2004

  Décret n° 00190/PR/MMEPRH du 17 février 2004, fixant les conditions d’importation, de certification et de commercialisation des diamants en République gabonaise