908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 0257/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre du Pétrole et du Gaz
Arrêté n° 000026/MP/SG/DGAPG/DTD du 20 janvier 2025 fixant les conditions et modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait de l’autorisation de distribution des produits finis
Décret n° 0270/PR/MDN du 2 juin 2024 portant création, attributions et organisation de l’Unité Spéciale de Sécurisation et du Contrôle du Secteur des Hydrocarbures
Décret n° 0123/PR/MP du 21 mars 2024 portant réorganisation de la Direction Générale des Hydrocarbures
Arrêté n° 00008/MPG du 21 juillet 2023 fixant les modalités de répartition du produit des pénalités sur les audits pétroliers au sein de la Direction Générale des Hydrocarbures
Décret n° 0211/PR/MPG du 8 août 2022 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
Décret n° 0159/PR/PM du 30 juin 2022 portant abrogation du décret n° 00428/PR/PM du 24 décembre 2020 fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures
Décret n° 0021/PR/MPGM du 20 janvier 2022 fixant les modalités d’exercice du droit de préemption de l’Etat sur les transferts et cessions des titres sociaux des personnes morales détenant des participations dans les contrats de partage de production
Décret n° 00232/PR/MPGM du 9 septembre 2021 fixant les modalités de mise en œuvre des objectifs du contenu local dans le secteur des hydrocarbures
Décret n° 00428/PR/PM du 24 décembre 2020 fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures
Loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République Gabonaise
Décret n° 0209/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les modalités de prestation de serment par les agents de l’administration des hydrocarbures
Décret n° 0210/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les règles de construction et d’exploitation des dépôts de produits pétroliers, gaziers et certains de leurs dérivés
Décret n° 0211/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant la procédure d’accès au domaine pétrolier
Décret n° 0212/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les modalités d’exécution des opérations d’audit et de contrôle des activités d’hydrocarbures
Arrêté n° 00102/MPH/SG/DGH/DAEJF du 23 février 2016 portant réorganisation des modalités d’exercice des pouvoirs de l’Etat contracteur dans l’exécution des contrats pétroliers en République Gabonaise
Arrêté n° 0039/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15 janvier 2016 portant réglementation des conditions de transfert et de répartition des produits pétroliers dans les dépôts
Arrêté n° 0040/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15 janvier 2016 fixant les éléments constitutifs du plan de développement d’un gisement d’hydrocarbures
Arrêté n° 0041/MPH/SG/DGH/DAEJF du 15 janvier 2016 fixant les modalités et les délais de déclaration de commercialité d’un gisement d’hydrocarbure
Arrêté n° 0792/MEPIP/MPH du 6 septembre 2015 fixant les modalités d’application des dispositions du décret n° 0313/PR/MPH portant création et organisation du Fonds d’Investissement Diversifiés en République Gabonaise
Décret n° 0261/PR/MEPIP du 28 avril 2015 portant création et organisation du Fonds de Stabilisation des Recettes issues de l’Industrie Extractive du Gabon
Arrêté n° 004/MEPIP/MPH du 26 février 2015 fixant les conditions d’importation des produits pétroliers en République Gabonaise
Décret n° 0313/PR/MPH du 24 septembre 2014 portant création et organisation du Fonds d’Investissements Diversifiés
Décret n° 0884/PR/MPERH du 4 novembre 2013 portant organisation du circuit administratif de signature des contrats et conventions dans le secteur des hydrocarbures et des actes administratifs y afférents
Décret n° 0176/PR/MJGSDHRIC du 10 mai 2012 approuvant les statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
Décret n° 1017/PR/MMPH du 24 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
Arrêté n° 00827/MMPH/SG/DGH/DAEJF du 28 janvier 2010 fixant les sanctions applicables au torchage du gaz
Arrêté n° 00917/MMEPRH du 30 décembre 2005, fixant les modalités et les conditions d’importation et de commercialisation des lubrifiants en République gabonaise
Arrêté n° 00252/MMEPRH/DGH du 18 mars 2005 fixant les modalités et conditions d’interchangeabilité de tout type de bouteilles de gaz vides entre opérateurs exerçant l’activité de distribution des produits pétroliers en République gabonaise
Arrêté n° 57/MEFBP du 20 janvier 2005 fixant les modalités d’application du régime douanier de l’entrepôt spécial d’hydrocarbures
Arrêté n° 58/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005, fixant les prescriptions techniques des installations destinées aux entrepôts spéciaux d’hydrocarbures
Arrêté n° 59/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005, fixant la procédure de mesurage et de détermination des volumes des produits pétroliers placés en entrepôt spécial d’hydrocarbures
Arrêté n° 60/MEFBP du 20 janvier 2005 fixant les obligations matérielles auxquelles les exploitants d’entrepôts spéciaux d’hydrocarbures doivent se conformer
Arrêté n° 61/MEFBP/CABME/SG/DGDDI du 20 janvier 2005, fixant les taux des freintes applicables dans les entrepôts spéciaux d’hydrocarbures
Arrêté n° 21/MEFBP du 22 février 2000 fixant le taux de ristourne de la taxe de consommation intérieure sur les carburants au profit du Fonds d’entretien routier (FER)
Arrêté n° 001/MERHPRTN/DGE du 20 janvier 1989 portant création du gasoil industriel
Loi n° 14/82 du 24 janvier 1983 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures
Loi n° 14/74 du 21 janvier 1975 portant réglementation des activités de recherche et d’exploitation pétrolière sur le territoire de la République Gabonaise
