Guinée

199616 textes

• Code

  n° 1996-2055 déc. 1996

  Décret n° D/96/205/PRG/SGG du 5 décembre 1996 portant code de déontologie médicale

• Loi

  n° 1996-1022 juil. 1996

  Loi L/96/010/AN du 22 juillet 1996, portant réglementation des taxes à la pollution applicable aux Etablissements classés

• Loi

  n° 1996-0922 juil. 1996

  Loi L/96/009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée

• Arrêté

  n° 1996-333018 juin 1996

  Arrêté n° 96/3330/MF/SGG du 18 juin 1996 portant application de la TVA

• Décision

  n° 1996-019 mai 1996

  Décision D/96/001/CAM/RA du 9 mai 1996, relative à la fixation du capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances et du fonds d’établissement des sociétés mutuelles

• Arrêté

  n° 1996-279122 avr. 1996

  Arrêté n° 2791/MTASE/DNTLS/96 du 22 avril 1996 relatif au travail des mineurs

• Arrêté

  n° 1996-279222 avr. 1996

  Arrêté n° 1996-2792 du 22 avril 1996 relatif aux déclarations de mouvements de main d’œuvre

• Arrêté

  n° 1996-279322 avr. 1996

  Arrêté n° 1996-2793 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d’employeur

• Arrêté

  n° 1996-279422 avr. 1996

  Arrêté n° 1996-2794 du 22 avril 1996 portant modalités d’application du repos hebdomadaire

• Décret

  n° 1995-1529 janv. 1996

  Décret D/95/015/PRG/SGG du 29 janvier 1996, fixant l’organisation et le fonctionnement du fonds de promotion et de développement miniers

• Décision

  n° 1996-1210 janv. 1996

  Décision institution n° I/96/12/REA du 10 janvier 1996 relative au montant minimum devant servir de base au calcul des indemnités des victimes d’accidents de circulation

• Décision

  n° 1996-108 janv. 1996

  Décision instruction n° I/96/10/REA du 8 janvier 1996 relative à la Composition des registres et bordereaux à tenir par les Sociétés d’Assurances

• Décision

  n° 1996-118 janv. 1996

  Décision instruction n° I/96/11/REA du 8 janvier 1996 portant fixation du taux d’intérêt des contrats d’assurances vie

• Décision

  n° 1996-068 janv. 1996

  Décision instruction n° I/96/06/REA du 8 janvier 1996, relative au calcul de la marge de solvabilité

• Décision

  n° 1996-078 janv. 1996

  Décision instruction n° I/96/REA/07 du 8 janvier 1996 relative aux provisions pour annulation de primes

• Décision

  n° 1996-098 janv. 1996

  Décision instruction n° I/96/09/REA du 8 janvier 1996, portant fixation des Règles de Représentation des Engagements Règlementaires