549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025 portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique
Arrêté A/2025/826/MATD/DGE/SGG du 29 août 2025 fixant les détails de l’organisation de la Direction Générale des Elections
Décret D/2025/087/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025 portant attributions et organisation de la Direction Générale des Elections
Loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du référendum constitutionnel en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2025/340/MATD/MAEIAGE/SGG du 18 avril 2025 portant détermination des circonscriptions électorales et des commissions électorales dans les missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée
Arrêté A/2025/285/MATD/CAB/SGG du 09 avril 2025 portant dissolution de quatre-vingt-un partis politiques
Décret D/2025/046/PRG/CNRD/SGG du 01 avril 2025 fixant la date du référendum en vue de l’adoption de la Constitution de la République de Guinée
Loi n° L/2019/0011/AN du 9 mai 2019 instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques
Ordonnance n° 015/PRG/CNDD/2009 du 04 janvier 2009 portant gestion du processus électoral
Loi organique n° L/91/002 du 23 décembre 1991 portant Charte des partis politiques
