Guinée

Défense, sécurité publique20 textes

• Décret

  n° 2021-13724 nov. 2021

  Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021 portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale et Direction de la Justice Militaire

• Loi

  n° 2021-2127 mai 2021

  Loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

• Loi

  n° 2020-2819 déc. 2020

  Loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020 relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026

• Loi

  n° 2020-2516 déc. 2020

  Loi Ordinaire L/2020/n° 0025/AN du 16 décembre 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée

• Loi

  n° 2020-1312 nov. 2020

  Loi L/2020/n° 0013/AN du 12 novembre 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée

• Ordonnance

  n° 2020-1415 oct. 2020

  Ordonnance O/2020/014/PRG/SGG du 15 octobre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire

• Ordonnance

  n° 2020-1315 sept. 2020

  Ordonnance O/2020/013/PRG/SGG du 15 septembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire

• Ordonnance

  n° 2020-0515 juil. 2020

  Ordonnance O/2020/005/SGG/PRG du 15 juillet 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire

• Loi

  n° 2020-0216 juin 2020

  Loi L/2020/0002/AN du 16 juin 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée

• Loi

  n° 2020-0115 mai 2020

  Loi L/2020/0001/AN du 15 mai 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée

• Loi

  n° 2019-2925 juin 2019

  Loi L/2019/029/AN du 25 juin 2019, relative à l’usage des armes par la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée

• Loi

  n° 2019-3025 juin 2019

  Loi L/2019/030/AN du 25 juin 2019 portant conditions de participation de l’Armée au développement économique de la Nation et à toutes autres tâches d’intérêt public en République de Guinée

• Loi

  n° 2019-3125 juin 2019

  Loi Ordinaire n° L/2019/0031/AN du 25 juin 2019 relative à l’organisation générale et au fonctionnement des forces de défense en République de Guinée

• Loi

  n° 2019-3225 juin 2019

  Loi L/2019/032/AN du 25 juin 2019, portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale en République de Guinée

• Loi

  n° 2015-124 juin 2015

  Loi n° /2015/12/AN du 4 juin 2015 portant institution et réglementation du volontariat national jeunesse en République de Guinée

• Loi

  n° 2015-094 juin 2015

  Loi L/2015/009/AN du 4 juin 2015, portant maintien de l’ordre public en République de Guinée

• Loi

  n° 2002-2220 déc. 2002

  Loi L/2002/022/AN du 20 décembre 2002 ratifiant et promulguant le Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance additionnel au Protocole relatif au mécanisme de prévention de gestion de règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la Sécurité

• Autres types

  CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)10 déc. 1999

  Code de conduite pour la mise en œuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, fait à Lomé, le 10 décembre 1999

• Code

  n° 1998-15111 août 1998

  Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 août 1998 portant Code de déontologie de la police nationale

• Loi

  n° 1991-1623 déc. 1991

  Loi organique n° L/91/016 du 23 décembre 1991 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège