449 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 36657/2015 du 22 décembre 2015 portant application du décret fixant les modalités et conditions de mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement
Loi n° 2015-051 du 16 décembre 2015 portant Orientation de l’aménagement du Territoire
Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture
Loi n° 2015-040 du 9 décembre 2015 portant orientation de la Politique Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (PNEFP)
Loi n° 2015-034 du 15 janvier 2016 autorisant la ratification par Madagascar de la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance
Loi n° 2015-024 du 17 novembre 2015 portant octroi de Fonds Local de Développement au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées de base
Décret n° 2015-1413 du 21 octobre 2015 fixant le nombre des membres du Sénat
Arrêté n° 30600/2015 du 2 octobre 2015 fixant les spécifications du Fuel-Oil n° 1
Décret n° 2015-1308 du 22 septembre 2015 fixant la Politique Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable
Arrêté interministériel n° 23156/2016 du 13 juillet 2015 fixant les modalités de vente et de cession des substances minérales délaissées, confisquées ou abandonnées par transaction au profit de l’administration minière ainsi que des matériels confisqués
Décret n° 2015-1094 du 7 juillet 2015 portant détermination du statut et du mode de désignation de la Personne Responsable des Marchés Publics
Décret n° 2015-1042 du 30 juin 2015 portant Directive Nationale pour des Infrastructures d’Alimentation en Eau Potable à l’Echelle Communautaire Résistantes aux Aléas Climatiques
Décret interministériel n° 2015-997 du 23 juin 2015 fixant les uniformes et les attributs des agents de l’Etat
Loi n° 2015-015 du 22 juin 2015 relative au volontariat à Madagascar
Loi n° 2015-14 du 19 juin 2015 sur les garanties et la protection des consommateurs
Décret n° 2015-957 du 16 juin 2015 relatif à la Structure Locale de Concertation des Collectivités territoriales décentralisées
Décret n° 2015-958 du 16 juin 2015 relatif à la coopération décentralisée
Décret n° 2015-959 du 16 juin 2015 relatif à la gestion budgétaire et financière des Collectivités Territoriales Décentralisées
Décret n° 2015-930 du 9 juin 2015 portant Classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques à Madagascar
Arrêté n° 18701/2015 du 3 juin 2015 portant application de l’article 4 du décret n° 2003-784 du 8 juillet 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002, modifiée par la loi n° 2005-022 du 17 octobre 2005 établissant régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy
Loi n° 2015-013 du 19 mai 2015 portant transfert des terres ayant appartenu aux colons au profit des citoyens malagasy
Arrêté interministériel n° 14520/2015 du 17 avril 2015 fixant les conditions applicables aux coopératives des transports routiers de voyageurs et de marchandises
Loi n° 2014-040 du 20 janvier 2015 sur la lutte contre la traite des êtres humains
Loi n° 2015-001 du 19 janvier 2015 relative au Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit
Loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel
