449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2025-309 du 21 mars 2025 relatif à la description de l’organisation et des modalités de mise en œuvre de la Planification de l’Electricité à Madagascar
Décret n° 2023-245 du 14 mars 2023 fixant les procédures relatives aux Concessions de Production, de Transport et de Distribution , aux Autorisations de Production et de Distribution et aux Déclarations de Production d’énergie électrique
Décret n° 2021-326 du 24 mars 2021 fixant les procédures relatives aux Concessions de Production, de Transport et de Distribution, aux Autorisations de Production et de Distribution et aux Déclarations de Production d’énergie électrique
Décret n° 2018-692 du 10 juillet 2018 portant modalités de passation de contrats pour les investissements dans la production d’énergie électrique supérieure à 5 MW
Décret n° 2018-384 du 24 avril 2018 fixant les missions, les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER)
Loi n° 2017-021 du 22 novembre 2017 portant réforme du Fonds National de l’Electricité (FNE)
Décret n° 2017-708 du 17 août 2017 fixant les modalités d’application de l’article 19 de la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 et prescrivant les mesures urgentes en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité
Décret n° 2017-163 du 7 mars 2017 modifiant certaines dispositions du décret n° 2001-173 du 28 février 2001 fixant les conditions et modalités d’application de la Loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant Réforme du secteur de l’électricité
Décret n° 2016-1307 du 25 octobre 2016 portant contrôle et répression des pratiques frauduleuses de vol d’énergie électrique
Décret n° 2005-062 du 25 janvier 2005 fixant les modalités de perception des redevances sur le chiffre d’affaires annuel des Permissionnaires et Concessionnaires du secteur de l’énergie électrique par l’Office de Régulation de l’Electricité (ORE)
Décret n° 2002-1550 du 3 décembre 2002 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER)
Décret n° 2001-849 du 26 septembre 2001 portant conditions et modalités de fixation des prix de l’électricité
Décret n° 2001-803 précisant l’organisation et le fonctionnement de l’organisme Régulateur du secteur de l’Electricité
Arrêté n° 6678/2001 du 19 juin 2001 relatif aux Déclarations et Autorisations d’Autoproduction d’énergie électrique
Décret n° 2001-173 du 28 février 2001 fixant les conditions et modalités d’application de la loi n° 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité
