449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2025-778 du 15 juillet 2025 fixant les modalités et les conditions d’application de la loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées
Décret n° 2025-626 du 06 juin 2025 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier
Décret n° 2025-080 du 29 janvier 2025 fixant les règles et procédures de l’Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou MECIE
Décret n° 2021-1113 du 20 octobre 2021 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier
Décret n° 2017-622 du 25 juillet 2017 portant autorisation de commercialisation sur le marché national de biocarburant issu du traitement et de la revalorisation de déchets ménagers
Décret n° 2017-566 du 11 juillet 2017 fixant les missions de contrôle et d’inspection des techniciens de l’environnement ainsi que les modalités de transaction
Décret n° 2017-066 du 31 janvier 2017 portant réglementation de l’accès et du partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques
Décret n° 2016-1352 du 8 novembre 2016 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
Décret n° 2015-1308 du 22 septembre 2015 fixant la Politique Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable
Décret n° 2015-1042 du 30 juin 2015 portant Directive Nationale pour des Infrastructures d’Alimentation en Eau Potable à l’Echelle Communautaire Résistantes aux Aléas Climatiques
Décret n° 2015-930 du 9 juin 2015 portant Classification et Gestion Ecologiquement Rationnelle des Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques à Madagascar
Décret n° 2012-833 du 18 septembre 2012 portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar
Arrêté n° 24317/2012 du 5 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du décret n° 2012-690 du 10 juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar
Décret n° 2012-754 du 7 août 2012 fixant procédures de gestion des produits en fin de vie, sources de déchets et des déchets dangereux nuisibles à l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Bâle
Décret n° 2012-690 du 10 juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar
Décret n° 2011-627 du 11 octobre 2011 portant définition d’une politique nationale pour l’utilisation des dispersants dans les eaux maritimes de Madagascar
Loi n° 2004-019 du 19 août 2004 portant mise en œuvre des Conventions internationales relatives à la protection de l’environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures
Décret n° 2003/192 du 4 mars 2003 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA)
Décret n° 2002-1274 du 16 octobre 2002 fixant les principes généraux de la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 2002-1199 du 7 octobre 2002 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants
Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale
Décret n° 2000-027 du 13 janvier 2000 relatif aux communautés de base chargées de la gestion locale de ressources naturelles renouvelables
Décret n° 2000-028 du 13 janvier 2000 relatif aux médiateurs environnementaux
Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE)
Loi n° 96-025 du 30 septembre 1996 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables
