Madagascar

Mines15 textes

• Décret

  n° 2024-16374 sept. 2024

  Décret n° 2024-1637 du 04 septembre 2024 fixant les statuts du Comité National des Mines (CNM)

• Code

  n° 2023-0727 juil. 2023

  Loi n° 2023-007 du 27 juillet 2023 portant refonte du Code Minier

• Décret

  n° 2021-27710 mars 2021

  Décret n° 2021-277 du 10 mars 2021 portant création et fixant les statuts du Bureau de Géologie et de Gemmologie de Madagascar

• Décret

  n° 2020-100020 août 2020

  Décret n° 2020-1000 du 20 août 2020 modifiant certaines dispositions du décret modifié n° 2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d’application de la loi modifiée n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code Minier

• Arrêté interministériel

  n° 2016-2315613 juil. 2015

  Arrêté interministériel n° 23156/2016 du 13 juillet 2015 fixant les modalités de vente et de cession des substances minérales délaissées, confisquées ou abandonnées par transaction au profit de l’administration minière ainsi que des matériels confisqués

• Arrêté

  n° 2015-187013 juin 2015

  Arrêté n° 18701/2015 du 3 juin 2015 portant application de l’article 4 du décret n° 2003-784 du 8 juillet 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 2001-031 du 8 octobre 2002, modifiée par la loi n° 2005-022 du 17 octobre 2005 établissant régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy

• Arrêté

  n° 2013-79029 avr. 2013

  Arrêté n° 7902/2013 du 9 avril 2013 fixant les caractéristiques techniques des modes opératoires ainsi que des outillages, matériels et équipements autorisés pour les activités de petites mines

• Arrêté

  n° 2013-79039 avr. 2013

  Arrêté n° 7903/2013 du 9 avril 2013 fixant les statuts-types des groupements de petits exploitants miniers et des groupements des orpailleurs

• Arrêté

  n° 2013-79049 avr. 2013

  Arrêté n° 7904/2013 du 9 avril 2013 relatif aux activités de collecte des produits de mines

• Arrêté interministériel

  n° 2012-2808819 oct. 2012

  Arrêté interministériel n° 28088/2012 du 19 octobre 2012 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires et des experts privés de certification de qualité des substances minières et de poinçonnage

• Arrêté interministériel

  n° 2007-2198520 déc. 2007

  Arrêté interministériel n° 21985/2007 du 20 décembre 2007 fixant les modalités de recouvrement des redevances et ristourne minières

• Arrêté

  n° 2007-83611 juin 2007

  Arrêté n° 8361/2007 du 1 juin 2007 fixant la date de clôture de la période de recevabilité des demandes de Permis miniers et d’AERPs sous le régime des anciens carrés

• Arrêté

  n° 2003-83916 janv. 2003

  Arrêté n° 839-2003 du 16 janvier 2003 portant précision sur l’application de certains articles du décret n° 2000/170 du 15 mars 2000 portant application du Code minier

• Décret

  n° 1995-3263 mai 1995

  Décret n° 95-326 du 3 mai 1995 portant création du Comptoir de l’or

• Arrêté interministériel

  n° 1991-6828 févr. 1991

  Arrêté interministériel n° 682/91-MIEM/MC du 8 février 1991 réglementant l’exportation des substances minérales