449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2025-625 du 06 juin 2025 portant application du mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe
Décret n° 2017-622 du 25 juillet 2017 portant autorisation de commercialisation sur le marché national de biocarburant issu du traitement et de la revalorisation de déchets ménagers
Arrêté n° 16036/2017 du 5 juillet 2017 relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe
Décret n° 2017-472 du 13 juin 2017 portant fixation des prix maxima affichés à la pompe
Décret n° 2017-008 du 3 janvier 2017 portant fixation des prix maxima affichés à la pompe
Arrêté n° 30600/2015 du 2 octobre 2015 fixant les spécifications du Fuel-Oil n° 1
Loi n° 2013-013 du 20 février 2014 sur la Production et la Commercialisation de l’Ethanol Combustible
Arrêté ministériel n° 1154/2010/MMH/OMH du 23 février 2010 fixant la carte d’orientation et de répartition géographique des implantations des dépôts de stockage offshore des hydrocarbures sur le territoire national
Arrêté n° 49773/2009 du 23 novembre 2009 fixant les règles d’acceptation des navires de Transport des hydrocarbures dans les infrastructures essentielles
Décret n° 2008-095 du 15 février 2008 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2004-031 du 30 Septembre 2004 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval et fixation des modalités de répartition des amendes ainsi que les produits des ventes aux enchères des produits confisqués
Arrêté n° 2725/2008 du 1 février 2008 fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95
Arrêté n° 24537/2004/MEM du 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Butane Commercial
Loi n° 2004-31 du 29 juin 2004 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval
Arrêté n° 12697/2003 du 19 août 2003 fixant les modalités de distribution ainsi que le mode de fonctionnement des points de vente de produits pétroliers
Arrêté n° 5412/2001 du 8 mai 2001 délimitant les circonscriptions pétrolières et définissant les obligations des titulaires des licences d’exploitation des hydrocarbures dans les provinces autonomes
Arrêté n° 5413/2001/MEM/OMH du 8 mai 2001 portant libre accès aux infrastructures essentielles de la chaîne d’approvisionnement du secteur pétrolier aval
Arrêté n° 5414/2001/MEM/OMH du 8 mai 2001 portant système de péréquation sur le passage au système logistique
Loi n° 99-010 du 17 avril 1999 régissant les activités du secteur pétrolier aval
