Chapitre 5 - D’El Oumra
Art. 254Définition d’eloumra
El oumra est un droit réel fondé sur la donation d’un usufruit d’un immeuble sans contrepartie décidée tout au long de la vie du bénéficiaire ou du donateur ou pour une durée déterminée.
Art. 255La conclusion d’el oumra
El oumra est conclue par l’acquiescement et l’acceptation.
Le contrat d’el oumra doit, sous peine de nullité, être conclu par acte authentique.
La visite du lieu de la possession n’est pas une condition de validité du contrat d’el oumra.
Art. 256La mise en valeur et la maintenance
Le bénéficiaire d’el oumra doit mettre en valeur l’immeuble objet du contrat d’el oumra en y habitant ou en percevant son fruit.
Ce droit ne doit être transféré qu’au donateur ou son héritier.
Le bénéficiaire doit veiller à la sauvegarde de l’immeuble donnée comme l’on veille sur ses biens propres et il supporte les frais nécessaires pour son entretien et maintenance. Il supporte également les frais ordinaire fixé sur l’immeuble.
