848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2011-338 du 19 décembre 2011 portant création de l’Ecole des Mines de Mauritanie (EMIM) et fixant ses règles d’organisation et fonctionnement
Loi n° 2011-049 du 17 novembre 2011 portant Statut spécial du Personnel des Eaux, Forêts et Chasse
Décret n° 2011-210 du 24 août 2011 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Pôles Anti-terroristes du Parquet et d’Instruction
Décret n° 2011-150 du 2 juin 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002/23 du 15 avril 2002 portant application de certaines dispositions de la loi 93.040 du 20 juillet 1993 portant Code des Assurances
Arrêté n° 680 MIDEC du 17 avril 2011 définissant les modalités de préparation et de mise en œuvre des Plans de Développement Communal
Arrêté conjoint n° 592 MIDEC/MF du 6 avril 2011 fixant les critères de répartition et d’utilisation des crédits de suivi évaluation du FRD et le fonctionnement du Comité Technique National (CTN)
Décret n° 2011-092 du 31 mars 2011 portant application des dispositions du code de l’aviation civile
Ordonnance n° 2011-003 du 22 mars 2011 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2006-001 du 03 janvier 2006 et des lois 2010-005 du 18 janvier 2010 et 2011-009 du 23 janvier 2011 portant lois des finances respectivement pour les années 2006, 2010 et 2011
Loi n° 2011-027 du 17 mars 2011 portant création de la Caisse des Dépôts et de Développement
Loi n° 2011-022 du 8 mars 2011 relative à la prévention et à la lutte contre la pollution marine
Loi n° 2011-023 du 8 mars 2011 portant approbation du contrat type d’exploration-production
Loi n° 2011-024 du 8 mars 2011 relative à l’Aide Publique à la Presse Privée Mauritanienne
Loi n° 2011-021 du 6 mars 2011 autorisant la ratification de l’Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eaux Migrateurs d’Afrique et d’Eurasie
Loi n° 2011-018 du 27 février 2011 autorisant la ratification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien signée le 28 mai 1999 à Montréal
Loi n° 2011-019 du 27 février 2011 autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l’aviation civile internationale (article 83 bis)
Loi n° 2011-20 du 27 février 2011 portant code de l’aviation civile.
Décret n° 2011-066 du 24 février 2011 portant application des dispositions de la loi n° 2009-025 du 7 avril 2009 réglementant les Activités des Sociétés de Surveillance, de Gardiennage et de Transport de Fonds
Loi n° 2011-007 du 16 janvier 2011 autorisant la ratification de la Convention relative à la Coopération en matière de Protection et de mise en valeur du Milieu Marin et des Zones côtières de la Région de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Afrique du Sud
