848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2013-039 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-029 du 7 octobre 1991, modifiée, portant organique relative à l’élection des sénateurs
Loi organique n° 2013-040 du 22 octobre 2013 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 91-028 du 7 octobre 1991, modifiée, portant loi organique relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale
Loi organique n° 2013-038 du 17 septembre 2013 relative aux incompatibilités parlementaires
Loi n° 2013-024 du 15 juillet 2013 d’Orientation Agropastorale
Loi n° 2013-021 du 4 juillet 2013 modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004 portant Code du Travail
Arrêté conjoint n° 0901 du 30 mai 2013 fixant les conditions d’affiliation à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des employés et titulaires de pension des sociétés privées
Ordonnance n° 2008-001 du 13 avril 2008 portant suspension des droits et taxes des douanes sur le riz
Décret n° 2013-030 du 13 mars 2013 fixant les modalités du recensement Administratif à vocation électorale
Décret n° 2013-025 du 04 mars 2013 portant dissolution de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER)
Arrêté conjoint n° 0178 du 18 février 2013 fixant les caractéristiques de la carte professionnelle du personnel de police d’hygiène publique
Loi n° 2013-010 du 23 janvier 2013 portant répression des crimes de coups d’état et autres formes de changements anticonstitutionnels du pouvoir en tant que crimes contre la sûreté de l’Etat
Décret n° 2013-006 du 21 janvier 2013 fixant le mode de répartition des produits des redevances et des amendes des transports routiers
Arrêté conjoint n° 0018 du 9 janvier 2013 portant les caractéristiques de la tenue du personnel de Police de l’Hygiène Publique
Loi n° 2013-001 du 2 janvier 2013 portant création de la zone franche de Nouadhibou
