985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la SOCODA Coop-CA
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2019 du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins
Ordonnance n° 11/022 du 18 mars 2011 portant autorisation de création d’une Société Coopérative dénommée Société Congolaise des Droits d’Auteur et des Droits Voisins, en sigle « SOCODA »
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0015/2007 du 8 septembre 2007 portant perception des droits d’auteur et des droits voisins par la SONECA
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0017/2007 du 8 septembre 2007 portant approbation des taux et tarifs de redevances pour copie privée
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0018/2007 du 8 septembre 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision
Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/MIN/C.J/091/A.N./2004 du 22 mai 2004 portant instauration de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo
Arrêté n° 1977-16 du 29 juin 1977 fixant les modalités d’application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées au Zaïre par les Zaïrois
