Bénin

201422 textes

• Décret

  n° 2014-5999 oct. 2014

  Décret n° 2014-599 du 9 octobre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin

• Décret

  n° 2014-6009 oct. 2014

  Décret n° 2014-600 du 9 octobre 2014 portant règles de gestion et conditions d’utilisation des ressources en fréquences en République du Bénin

• Décret

  n° 2014-5737 oct. 2014

  Décret n° 2014-573 du 7 octobre 2014 portant élaboration du Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)

• Règlement

  n° 2014-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2014

  Règlement n° 05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA

• Décision

  n° 2014-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 sept. 2014

  Décision CREPMF n° CM/UMOA/016/09/2014 du 24 septembre 2014 fixant les conditions de rémunération des produits d’épargne réglementés dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Instruction

  n° 2014-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014

  Instruction n° 005-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux conditions et modalités de recherche des titulaires de comptes demeurés sans intervention depuis huit ans

• Instruction

  n° 2014-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014

  Instruction n° 006-06-2014 du 30 juin 2014 relative aux modalités de transfert à la BCEAO des avoirs dormants dans les livres de organismes financiers des états membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine

• Instruction

  n° 2014-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2014

  Instruction n° 007-06-2014 du 30 juin 2014 fixant les modalités de réclamation par les titulaires ou leur ayants droits des avoirs dormants conservés par la BCEAO

• Décision

  n° 2014-12UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 juin 2014

  Décision n° CM/UM0A/012/06/2014 du 28 juin 2014 relative à l’application de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Décision

  n° 2014-13UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 juin 2014

  Décision n° CM/UMOA/013/06/2014 du 28 juin 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) dans l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

• Décret

  n° 2014-37625 juin 2014

  Décret n° 2014-376 du 25 juin 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables

• Instruction

  n° 2014-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 juin 2014

  Instruction n° 2014-04 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA à leur clientèle

• Arrêté

  n° 2014-150210 juin 2014

  Arrêté n° 1502/MEF/DC/SGM/DGID/DLC/SLD du 10 juin 2014 portant composition et fonctionnement de la commission des impôts

• Arrêté

  n° 2014-150310 juin 2014

  Arrêté n° 1503/MEF/DC/SGM/DGI/DLC/SLD du 10 juin 2014 portant composition et fonctionnement de la Commission de conciliation

• Arrêté interministériel

  n° 2014-324 avr. 2014

  Arrêté Interministériel n° 032/MUHA/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 4 avril 2014 définissant les prescriptions minimales à observer pour la délivrance du permis de construire

• Arrêté interministériel

  n° 2014-344 avr. 2014

  Arrêté interministériel n° 034/MUHA/MEF/MISPC/MS/MDGLAAT/DC/SGM/DGHC/DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 4 avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission nationale du permis de construire en République du Bénin

• Arrêté interministériel

  n° 2014-354 avr. 2014

  Arrêté Interministériel n° 035/MUHA/MDGLAAT/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 4 avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission départementale du permis de construire en République du Bénin

• Arrêté interministériel

  n° 2014-364 avr. 2014

  Arrêté Interministériel n° 036/MUHA/MDGLAAT/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 4 avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission communale ou municipale du permis de construire en République du Bénin

• Code

  n° 2014-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2014

  Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Décision

  n° 2014-88UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2014

  Décision n° 088-03-2014 du 21 mars 2014 portant création du Fonds de Garantie des Dépôts dans l’Union Monétaire Ouest Africaine

• Instruction

  n° 2014-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 mars 2014

  Instruction n° 2014-03 du 4 mars 2014 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)30 janv. 2014

  Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique (GIE)