Côte d'Ivoire

Droit commercial8 textes

• Règlement

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022

  Règlement d’exécution n° 002/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 fixant les conditions d’admission, les modalités et les procédures d’organisation des différents examens dans le secteur de l’artisanat au sein de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2022-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 avr. 2022

  Règlement d’exécution n° 003/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant adoption d’un modèle communautaire de définition des compétences et standards de formation professionnelle dans le secteur de l’artisanat

• Décret

  n° 2019-10330 janv. 2019

  Décret n° 2019-103 du 30 janvier 2019 déterminant la procédure, les conditions, les normes et barèmes d’acquisition de livres par les acheteurs institutionnels

• Loi

  n° 2017-7279 nov. 2017

  Loi n° 2017-727 du 9 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les Actes uniformes du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

• Décret

  n° 2017-40921 juin 2017

  Décret n° 2017-409 du 21 juin 2017 portant modalités d’acquisition et de perte du statut de l’entreprenant

• Code

  n° 2014-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2014

  Réglement n° 01/2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’artisanat de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Loi

  n° 2013-6834 oct. 2013

  Loi n° 2013-683 du 4 octobre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier le traité portant révision du traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), adopté le 17 octobre 2008 à Quebec (Canada)

• Acte

  n° 2001-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest