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Côte d'Ivoire

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Comptabilité17 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Instruction
n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction
n° 2016-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 025-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées
Instruction
n° 2016-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 026-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance
Instruction
n° 2016-27UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 027-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des différents types de contrats de location
Instruction
n° 2016-28UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 028-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des commissions reçues et coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours financier
Instruction
n° 2016-29UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 029-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction
n° 2016-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 030-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des cessions d’éléments d’actif
Instruction
n° 2016-31UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 031-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales
Instruction
n° 2016-32UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 2016-32 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction
n° 2016-34UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 034-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
Instruction
n° 2010-21UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2010
Instruction n° 021-12-2010 du 29 décembre 2010 déterminant la catégorie de systèmes financiers décentralisés autorisée à appliquer la version allégée du référentiel comptable
Instruction
n° 2009-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Règlement
n° 2006-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006
Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA