Côte d'Ivoire

202516 textes

• Décision

  n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025

  Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine

• Décret

  n° 2025-7691 oct. 2025

  Décret n° 2025-769 du 1er octobre 2025 portant ratification de l’Accord portant création de l’organisation interafricaine du café, adopté le 20 novembre 2020

• Décret

  n° 2025-63730 juil. 2025

  Décret n° 2025-637 du 30 juillet 2025 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Groupe Sectoriel Eau-Hygiène-Assainissement

• Décret

  n° 2025-64130 juil. 2025

  Décret n° 2025-641 du 30 juillet 2025 modifiant les articles 6, 7 et 8 du décret n° 2023-169 du 22 mars 2023 fixant les spécialités médicales, les actes de médecine, de biologie et les classes thérapeutiques des produits pharmaceutiques garantis par la Couverture Maladie universelle

• Décret

  n° 2025-64230 juil. 2025

  Décret n° 2025-642 du 30 juillet 2025 fixant les conditions et modalités de sélection des trésors humains vivants

• Loi

  n° 2025-52025 juin 2025

  Loi n° 2025-520 du 25 juin 2025 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006, à New York

• Loi

  n° 2025-52225 juin 2025

  Loi n° 2025-522 du 25 juin 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque de Développement Shelter-Afrique

• Loi

  n° 2025-52325 juin 2025

  Loi n° 2025-523 du 25 juin 2025 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la création du Corridor de Transport Praia-Dakar-Abidjan

• Loi

  n° 2025-52525 juin 2025

  Loi n° 2025-525 du 25 juin 2025 portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l’exercice de la pharmacie

• Loi

  n° 2025-52625 juin 2025

  Loi n° 2025-526 du 25 juin 2025 portant modification de l’article 18 de la loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l’Ordre national des Pharmaciens de Côte d’Ivoire

• Décret

  n° 2025-41018 juin 2025

  Décret n° 2025-410 du 18 juin 2025 fixant les conditions et modalités de tarification des produits et services statistiques en Côte d’Ivoire

• Ordonnance

  n° 2025-40518 juin 2025

  Ordonnance n° 2025-405 du 18 juin 2025 portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage

• Ordonnance

  n° 2025-40718 juin 2025

  Ordonnance n° 2025-407 du 18 juin 2025 portant institution de la prime spéciale de retraite en faveur des bénéficiaires des régimes de pensions gérés par l’institution de prévoyance sociale Caisse générale de Retraite des Agents de l’État

• Ordonnance

  n° 2025-40818 juin 2025

  Ordonnance n° 2025-408 du 18 juin 2025 modifiant la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant modification du Code de Prévoyance sociale, telle que modifiée par l’ordonnance n° 2012-03 du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22, 50, 95, 149 à 163 et complétant l’article 168

• Loi

  n° 2025-39111 juin 2025

  Loi n° 2025-391 du 11 juin 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adoptée le 20 novembre 2020

• Arrêté

  n° 2025-3379 mai 2025

  Arrêté n° 0337/MFB/DGI/DLCD/SDL/bke du 09 mai 2025 portant modalités de mise en œuvre du système de facturation normalisée électronique