Côte d'Ivoire

Hydrocarbures12 textes

• Ordonnance

  n° 2025-40518 juin 2025

  Ordonnance n° 2025-405 du 18 juin 2025 portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la Taxe de Soutien au Développement de l’Activité de Raffinage

• Arrêté

  n° 2024-5116 févr. 2024

  Arrêté n° 051/MMPE/DGH du 16 février 2024 portant fixation des montants des contrats de sous-traitance pétrolière, de prestation de services ou de fourniture de biens et services dans les activités pétrolières et gazières en Côte d’Ivoire au-delà desquels l’attribution de marché est soumise à appel d’offres ouvert

• Règlement

  n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

• Arrêté interministériel

  n° 2018-58424 oct. 2018

  Arrêté interministériel n° 584/MPEER/MEF/SEPMBPE du 24 octobre 2018 portant modalités de collecte, d’affectation et de comptabilisation de la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage

• Ordonnance

  n° 2018-6431 août 2018

  Ordonnance n° 2018-643 du 1er août 2018 instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage

• Ordonnance

  n° 2014-504 févr. 2014

  Ordonnance n° 2014-50 du 4 février 2014 fixant le tarif de la Taxe Spécifique Unique, en abrégé TSU, sur les produits pétroliers et portant affectation du produit de la TSU

• Décret

  n° 1998-2623 juin 1998

  Décret n° 98-262 du 3 juin 1998 portant modification de la dénomination de la société d’Etat PETROCI en PETROCI-HOLDING et approbation des statuts modifiés de PETROCI

• Décret

  n° 1996-73319 sept. 1996

  Décret n° 1996-733 du 19 septembre 1996 relatif aux modalités générales d’application de la loi n° 1996-669 du 29 août portant Code pétrolier

• Loi

  n° 1992-46930 juil. 1992

  Loi n° 1992-469 du 30 juillet 1992 relative à la répression des fraudes en matière de produits pétroliers et violations aux techniques de sécurité

• Décret

  n° 1975-74421 oct. 1975

  Décret n° 75-744 du 21 octobre 1975, portant création d’une société d’Etat dénommée Société nationale d’Opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) et approuvant les statuts de cette société

• Code

  n° 1970-4893 août 1970

  Loi n° 70-489 du 3 août 1970 portant Code pétrolier

• Décret

  n° 1966-0413 janv. 1966

  Décret n° 1966-04 du 13 janvier 1966 déterminant les conditions d’exercice des raffineries de produits pétroliers