Côte d'Ivoire

Environnement40 textes

• Loi

  n° 2023-5857 juin 2023

  Loi n° 2023-585 du 7 juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki (Finlande), telle qu’amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d’adhésion

• Loi

  n° 2023-5867 juin 2023

  Loi n° 2023-586 du 7 juin 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières

• Règlement

  n° 2022-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres

• Loi

  n° 2021-89121 déc. 2021

  Loi n° 2021-891 du 21 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité pour l’interdiction des armes nucléaires, signé le 20 septembre 2017, à New York

• Décret

  n° 2021-5836 oct. 2021

  Décret n° 2021-583 du 6 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d’usage des zones écologiques sensibles

• Directive

  n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA

• Directive

  n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2019-32810 avr. 2019

  Décret n° 2019-328 du 10 avril 2019 fixant les valeurs limites d’exposition du public et des travailleurs aux rayonnements non ionisants émis par les installations et équipements radioélectriques

• Loi

  n° 2018-86719 nov. 2018

  Loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel

• Décret

  n° 2017-69225 oct. 2017

  Décret n° 2017-692 du 25 octobre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANAGED)

• Loi

  n° 2017-3782 juin 2017

  Loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral

• Décret

  n° 2017-2175 avr. 2017

  Décret n° 2017-217 du 5 avril 2017 portant gestion écologiquement rationnelle des déchets d’équipements électriques et électroniques

• Décret

  n° 2017-12522 févr. 2017

  Décret n° 2017-125 du 22 février 2017 relatif à la qualité de l’air

• Décret

  n° 2016-79112 oct. 2016

  Décret n° 2016-791 du 12 octobre 2016 portant réglementation des émissions de bruits de voisinage

• Loi

  n° 2016-55326 juil. 2016

  Loi n° 2016-553 du 26 juillet 2016 portant régime de bio-sécurité

• Loi

  n° 2015-83218 déc. 2015

  Loi n° 2015-832 du 18 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l’accord entre la République de Côte d’Ivoire et l’Agence internationale de l’Energie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 22 octobre 2008 à Vienne (Autriche)

• Loi

  n° 2014-80416 déc. 2014

  Loi n° 2014-804 du 16 décembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l’Eau du Bassin du Niger, signée le 30 avril 2008 à Niamey (Niger)

• Loi

  n° 2014-39020 juin 2014

  Loi n° 2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le développement durable

• Décret

  n° 2014-36112 juin 2014

  Décret n° 2014-361 du 12 juin 2014 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection, de Sûreté et de Sécurité nucléaires, en abrégé ARSN

• Loi

  n° 2013-86223 déc. 2013

  Loi n° 2013-862 du 23 décembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Coopération portant création du Centre ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur le Changement climatique et l’Utilisation adaptée des Terres (en anglais « WASCAL ») signé à Lomé, le 10 février 2012

• Décret

  n° 2013-80322 nov. 2013

  Décret n° 2013-803 du 22 novembre 2013 prorogeant le délai de six mois prévu à l’article 12 du décret n° 2013-327 du 22 mai 2013 portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets plastiques

• Loi

  n° 2013-44219 juin 2013

  Loi n° 2013-442 du 19 juin 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la Conférence des Parties à Genève, le 22 septembre 1995

• Loi

  n° 2013-44419 juin 2013

  Loi n° 2013-444 du 19 juin 2013 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya, le 29 octobre 2010

• Décret

  n° 2012-98810 oct. 2012

  Décret n° 2012-988 du 10 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Plateforme nationale de Réduction des Risques et de Gestion des Catastrophes

• Loi

  n° 2009-2503 août 2009

  Loi n° 2009-250 du 3 août 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le seizième Protocole consolidé à la Déclaration du Fleuve Mano

• Loi

  n° 2007-49631 mai 2007

  Loi n° 2007-496 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l’État de Côte d’Ivoire au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 janvier 2000 à Cartagena (Colombie)

• Règlement

  n° 2007-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 02/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en œuvre du Programme Régional de Lutte contre l’Erosion Côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)

• Règlement

  n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 avr. 2007

  Règlement n° 03/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)

• Décret

  n° 2005-26821 juil. 2005

  Décret n° 2005-268 du 21 juillet 2005 fixant en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, les modalités d’application de la loi n° 2003-308 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales

• Règlement

  n° 2005-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2005

  Réglement n° 04/2005/CM/UEMOA du 4 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant

• Décret

  n° 2005-036 janv. 2005

  Décret n° 2005-03 du 6 janvier 2005 portant Audit Environnemental

• Décret

  n° 2004-64916 déc. 2004

  Décret n° 2004-649 du 16 décembre 2004 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Développement Durable, en abrégé « C.N.D.D »

• Arrêté

  n° 2004-15921 juin 2004

  Arrêté n° 159/MINAGRI du 21 juin 2004 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques

• Loi

  n° 2002-54831 déc. 2002

  Loi n° 2002-548 du 31 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif au Traité d’Interdiction complète des Essais nucléaires, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 24 septembre 1996, à New-York

• Loi

  n° 2002-10211 févr. 2002

  Loi n° 2002-102 du 11 Février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles

• Décret

  n° 1997-3939 juil. 1997

  Décret n° 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d’un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale de l’Environnement (ANDE)

• Code

  n° 1996-7663 oct. 1996

  Loi n° 1996-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement

• Loi

  n° 1994-44216 août 1994

  Loi n° 94-442 du 16 août 1994 portant modification de la loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et a l’exercice de la chasse

• Loi

  n° 1988-6517 juil. 1988

  Loi n° 88-651 du 7 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l’environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucléaires et des substances nocives

• Loi

  n° 1965-2554 août 1965

  Loi n° 65-255 du 4 août 1965 relative à la protection de la faune et à l’exercice de la chasse