816 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA du 4 décembre 2019 fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire
Loi de Finances n° 62/AN/19/8ème L du 18 novembre 2019 portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019
Décret n° 2019-270/PR/MUET du 22 octobre 2019 relatif aux conditions d’attribution de l’agrément d’agence de voyage
Décret n° 2019-268/PR/MTRA du 21 octobre 2019 fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil
Décret n° 2019-236/PR/MTRA du 19 septembre 2019 modifiant et complétant le Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie
Décret n° 2019-237/PR/MTRA du 19 septembre 2019 modifiant et complétant le Décret n° 2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle
Arrêté n° 2019-125/PR/MERN du 28 juillet 2019 fixant l’application des dispositions relatives aux rapports trimestriels et annuels
Décret n° 2019-194/PR/MERN du 28 juillet 2019 portant modèle des cahiers des charges que doivent signer les attributaires des titres miniers
Décret n° 2019-196/PR/MET du 29 juillet 2019 portant création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires
Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les règles de la récupération des heures de travail
Décret n° 2019-183/PR/MTRA du 23 juillet 2019 fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière
Décret n° 2019-184/PR/MTRA du 23 juillet 2019 accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans
Loi n° 56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs
Décret n° 2019-175/PR/MEFI du 17 juillet 2019 fixant le profit de compétence et d’expérience des membres du Conseil d’administration des Entreprises Publiques
Décret n° 2019-176/PR/MEFI du 17 juillet 2019 définissant les critères d’indépendances des administrateurs d’Entreprises publiques et les procédures relatives aux conflits d’intérêts des administrateurs
Loi n° 51/AN/19/8ème L du 4 juillet 2019 portant modification partielle de l’article 113 de la loi n° 133/AN/05/5ème du 28 janvier 2006 portant Code du travail
Loi n° 52/AN/19/8ème L du 4 juillet 2019 portant ratification de l’Accord Intergouvernemental du projet de pipeline de gaz naturel
Décret n° 2019-128/PR/MDC du 10 juin 2019 portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti
Décret n° 2019-116/PRE du 25 mai 2019 fixant les attributions des Ministères
Décret n° 2019-094/PR/MERN du 30 avril 2019 portant application de l’article 6 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatif aux conditions et modalités d’application de l’audit énergétique obligatoire et périodique en République de Djibouti
Loi n° 45/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 d’orientation stratégique pour le développement et la promotion du tourisme en République de Djibouti
Loi n° 46/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant le Code de Procédure Civile
Loi n° 47/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil
Loi n° 48/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 portant modification de la loi n° 183/AN/17/7ème L portant le crédit-bail
Loi n° 49/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant la législation en matière commerciale
Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP)
Arrêté n° 2019-072/PR/MERN du 31 mars 2019 portant application de l’article 15 de la loi 90/AN/15/7ème L sur l’efficacité énergétique de l’éclairage public
Loi n° 25/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l’Administration
Loi n° 26/AN/18/8ème L du 27 février 2019 relatif à la création de l’Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD)
Loi n° 31/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant institutionnalisation des crèches et des garderies
Arrêté n° 2019-052/PR/MEF du 14 février 2019 portant application des dispositions du décret n° 2019-022/PR relatif à la reforme de l’administration de certains établissements et offices publics
Loi n° 33/AN/18/8ème L du 14 février 2019 portant adoption du système national de normalisation et de promotion de la qualité
Décret n° 2019-033/PR/MJDH du 7 février 2019 fixant les taux du ressort des chambres civile, commerciale et sociale du Tribunal de Première Instance et du Tribunal Administratif
Décret n° 2019-022/PR/MEFI du 31 janvier 2019 portant réorganisation de l’administration des établissements publics chargés des missions de services publics
Arrêté n° 2019-032/PR/MET du 29 janvier 2019 Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs
Arrêté n° 2019-025/PR/MERN du 21 janvier 2019 portant fixation des valeurs limites des installations de production d’électricité
Arrêté n° 2019-026/PR/MERN du 21 janvier 2019 portant fixation des frais de demande et annuels de concession et licence des producteurs indépendants d’électricité
Décret n° 2019-010/PR/MDMHUEL du 21 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF)
Loi n° 39/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d’identification et établissement d’un registre national
Loi n° 40/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti
Décret n° 2019-003/PR/MI du 14 janvier 2019 portant modification de l’Article 3 du décret n° 2017-054/PR/MI du 2 février 2017 portant sur la mise en circulation des vignettes des visas biométriques
