816 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 2020-163/PR/MERN du 27 décembre 2020 portant application des articles 13 et 14 de la loi n° 90/AN/15/7ème L relatifs aux spécifications thermiques dans les nouveaux bâtiments et aux dispositions d’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et privés en République de Djibouti
Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 9 avril 2021
Décret n° 2020-317/PR/MI du 14 décembre 2020 fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral
Décret n° 2020-306/PRE du 2 décembre 2020 portant institution de la Carte Mobilité Inclusion (CMI)
Décret n° 2020-294/PR/MTRA du 16 novembre 2020 portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées
Loi n° 95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
Loi n° 97/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L
Décret n° 2020-288/PR/PM du 8 novembre 2020 portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national
Arrêté n° 2020-101/PR/MD du 30 août 2020 accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air
Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA du 23 août 2020 portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020
Arrêté n° 2020-088/PR/MCPT du 11 août 2020 portant conditions d’attribution de la Carte de Presse
Décret n° 2020-208/PR/MTRA du 11 août 2020 déterminant la quotité des fractions du salaire soumise à prélèvements progressifs et les taux y afférents au titre de la cotisation aux institutions obligatoires de la sécurité sociale
Arrêté n° 2020-085/PR/MEFI du 9 août 2020 portant mise en place d’un Fonds de Secours pour le soutien des TPME
Décret n° 2020-198/PRE du 9 août 2020 portant modification de l’article 6 du Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics
Décret n° 2020-196/PR/MTRA du 5 août 2020 instituant la carte d’identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous types
Décret n° 2020-192/PR/MTRA du 4 août 2020 portant création et organisation du Service Civique du Volontariat pour l’Emploi
Loi n° 88/AN/20/8ème L du 2 août 2020 portant modification de certaines dispositions de la législation en matière de procédure civile
Loi n° 94/AN/20/8ème L du 27 juillet 2020 portant ratification de la Charte de l’organisation de coopération pour l’éducation (OCE)
Loi de Finances n° 89/AN/20/8ème L du 22 juillet 2020 portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2020
Loi n° 80/AN/20/8ème L du 15 juillet 2020 portant création d’une Ecole Nationale d’Etude Judiciaire
Décret n° 2020-146/PR/MI du 13 juillet 2020 portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques
Décret n° 2020-150/PR/MI du 13 juillet 2020 portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI)
Loi n° 81/AN/20/8ème L du 13 juillet 2020 portant ratification de la Charte constitutive de Conseil des Etats Arabes et Africains Côtiers de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden
Décret n° 2020-145/PR/PM du 12 juillet 2020 portant modification du décret n° 2020-080/PR/PM portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Décret n° 2020-137/PR/MASS du 8 juillet 2020 portant modification du Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre Social
Décret n° 2020-083/PR/MTRA du 17 mai 2020 portant statut particulier du corps des enseignements-chercheurs de l’Université
Décret n° 2020-080/PR/PM du 10 mai 2020 portant levée partielle des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Décret n° 2020-078/PRE du 30 avril 2020 prolongeant les mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du COVID-19
Arrêté n° 2020-049/PR/MTRA du 29 avril 2020 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises durant la pandémie du coronavirus Covid-19
Loi n° 86/AN/20/8ème L du 29 avril 2020 portant modification et complétant le Code de Commerce
Décret n° 2020-076/PRE du 22 avril 2020 portant régime juridique des offres anormalement basses ou hautes dans les marchés publics
Décret n° 2020-074/PR/PM du 15 avril 2020 portant prolongation des mesures exceptionnelles de prévention contre la propagation du Covid-19
Décret n° 2020-073/PR/PM du 9 avril 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2020-68/PR/MTRA portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité (COVID-19)
Décret n° 2020-068/PR/MEFI du 31 mars 2020 portant création du Fonds d’Urgence et de Solidarité COVID-19
Loi n° 75/AN/20/8ème L du 29 mars 2020 portant création du Fonds Souverain de Djibouti
Décret n° 2020-066/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d’un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19
Décret n° 2020-065/PRE du 24 mars 2020 portant fermetures exceptionnelles de certains établissements pour prévenir la propagation du COVID-19
Décret n° 2020-063/PR/MTRA du 23 mars 2020 instituant des mesures exceptionnelles durant la pandémie du coronavirus Covid 19
Loi n° 73/AN/19/8ème L du 13 février 2020 portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail
Loi n° 66/AN/19/8ème L du 13 février 2020 portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence
Loi n° 74/AN/20/8ème L du 13 février 2020 portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
Loi n° 67/AN/19/8ème L du 15 janvier 2020 modifiant et complétant la loi n° 61/AN/14/7ème L du 23 juin 2014 portant constitution et maintien des stocks d’urgence de produits pétroliers
Arrêté n° 2020-007/PRE du 9 janvier 2020 portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique
