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Guinée

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Comptabilité15 textes

Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022
Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif
Instruction
n° 2018-7917 mai 2018
Instruction n° 079 DGSIF/DSB/2018 du 17 mai 2018 de la Banque Centrale portant conditions de nomination d’un deuxième commissaire aux comptes titulaire par les établissements de crédit
Règlement
n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017
Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA
Arrêté
n° 2017-134111 avr. 2017
Arrêté A/2017/1341/MB/CAB/SGG du 11 avril 2017 portant cahier des charges des Centres de Gestion Agréés
Acte
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017
Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière
Arrêté conjoint
n° 2016-58130 mars 2016
Arrêté conjoint AC/2016/581/MEF/MJGS/SGG du 30 mars 2016, portant homologation du Code de déontologie de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés de Guinée
Arrêté conjoint
n° 2016-58230 mars 2016
Arrêté conjoint AC/2016/582/MEF/MJCS/SGG du 30 mars 2016, portant approbation du réglement intérieur de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés de Guinée
Instruction
n° 2014-102 déc. 2014
Instruction n° 010/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction
n° 2014-122 déc. 2014
Instruction n° 012/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’établissement et à la publication par les établissements de crédit de comptes sous une forme consolidée
Instruction
n° 2014-022 déc. 2014
Instruction n° 002/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’obligation pour les établissements de crédit d’adopter le plan de comptes prévu par le plan comptable bancaire guinéen
Instruction
n° 2014-042 déc. 2014
Instruction n° 004/DGSIF/DSB/NPCB/2014 du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à l’enregistrement comptable des opérations en devise
Instruction
n° 2014-052 déc. 2014
Instruction n° 005/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations de cession d’éléments d’actif
Instruction
n° 2014-072 déc. 2014
Instruction n° 007/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des créances et dettes rattachées
Instruction
n° 2014-092 déc. 2014
Instruction n° 009/DGSIF/DSB/NPCB du 2 décembre 2014, de la Banque Centrale, relative à la comptabilisation des opérations consortiales
Instruction
n° 1997-153 juin 1997
Instruction n° 1/97/15/REA du 3 juin 1997 de la Banque Centrale portant Plan Comptable Particulier à l’Assurance et à la Capitalisation