449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2008-1247 du 19 décembre 2008 portant généralisation de l’application du Contrôle hiérarchisé des engagements des dépenses
Loi n° 2008-041 du 19 décembre 2008 portant harmonisation de la législation en vigueur avec l’Organisation des juridictions de l’ordre judiciaire
Loi n° 2008-030 du 10 décembre 2008 portant protection des droits des Personnes Agées
Arrêté n° 21119/2008-MFB du 27 novembre 2008 déterminant les modes de perception et fixant les montants des ressources de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics
Décret n° 2008-870 du 11 septembre 2008 instituant les Délégués Régionaux du Gouvernement et fixant leurs attributions
Arrêté n° 17080/2008-MFB du 9 septembre 2008 fixant le taux des indemnités des membres des Commissions de réception pour les marchés publics de travaux
Arrêté n° 16869/2008/MFB du 2 septembre 2008 fixant les modalités de contrôle a posteriori exercé par les Commissions des Marchés
Arrêté n° 16870/2008/MFB du 2 septembre 2008 fixant le régime d’agrément d’Etablissements de formation, des formateurs individuels et des groupements de formateurs en matière de marché publics
Arrêté n° 16871/2008/MFB du 2 septembre 2008 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions Régionales des Marchés
Décret n° 2008-771 du 28 juillet 2008 fixant les conditions d’application de la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
Arrêté n° 13838/2008/MFB du 18 juin 2008 portant application du mode de computation des seuils et fixant les seuils de passation des marchés publics et de contrôle des Commissions des Marchés
Loi n° 2008-008 du 11 juin 2008 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Décret n° 2008-441 du 5 mai 2008 portant application de l’article 157 de la loi n° 2003-042 du 3 septembre 2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif
Arrêté n° 9026/2008 du 24 avril 2008 créant la Commission Fiscale de Recours Administratif et fixant son mode de fonctionnement
Arrêté n° 8894/2008 du 21 avril 2008 relatif au montant et au régime de la provision prévue par l’article 144 de la loi n° 2003-042 du 3 septembre 2004 sur les procédures collectives d’apurement du passif
Arrêté n° 8022/2008 du 7 avril 2008 définissant les modalités d’application du Code des marchés publics aux marchés passés par les organismes bénéficiant du financement du Fonds d’Entretien Routier
Arrêté n° 6814/2008 du 26 mars 2008 portant Code de conduite des agents de l’Administration fiscale
Décret n° 2008-179 du 15 février 2008 portant réforme du système de l’Enseignement Supérieur et de Recherche en vue de la mise place du système « Licence, Master, Doctorat » (LMD)
Décret n° 2008-095 du 15 février 2008 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2004-031 du 30 Septembre 2004 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval et fixation des modalités de répartition des amendes ainsi que les produits des ventes aux enchères des produits confisqués
Arrêté n° 2725/2008 du 1 février 2008 fixant les spécifications du Supercarburant sans plomb 95
Loi n° 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel
