449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2023-1541 du 06 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission malagasy de l’informatique et des libertés « CMIL » et traitements des données à caractère personnel
Décret n° 2023-1046 du 30 août 2023 fixant les montants des droits minima pour l’obtention d’une nouvelle Licence, du renouvellement d’une Licence, de nouveaux services autorisés additionnels ou du renouvellement de services autorisés additionnels
Décret n° 2023-1016 du 23 août 2023 autorisant la participation de l’Etat Malagasy dans le capital de la société à créer dénommée « Société d’Exploitation du Train Urbain » (SETU)
Décret n° 2023-930 du 2 août 2023 fixant les mesures d’exception dans le fonctionnement des Etablissements Publics Nationaux
Loi n° 2023-007 du 27 juillet 2023 portant refonte du Code Minier
Décret n° 2023-864 du 11 juillet 2023 fixant le modèle et les caractéristiques de la carte d’électeur
Décret n° 2023-865 du 11 juillet 2023 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle
Décret n° 2023-866 du 11 juillet 2023 fixant les modèles de certaines pièces à fournir par tout candidat à l’élection présidentielle
Décret n° 2023-867 du 11 juillet 2023 fixant le montant de la contribution des candidats aux frais engagés par l’Administration pour l’élection présidentielle ainsi que leurs modalités de remboursement et de reversement
Décret n° 2023-397 du 12 avril 2023 fixant les règles et modalités d’interconnexion et d’accès aux réseaux de télécommunications
Décret n° 2023-351 du 5 avril 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2014-1650 du 21 octobre 2014 définissant les procédures et mesures à appliquer par l’Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications, du Décret n° 2014-1651 du 21 octobre 2014 portant réglementation des réseaux et services de télécommunications, et du Décret n° 2014-1652 du 21 octobre 2014 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des Télécommunications
Décret n° 2023-328 du 30 mars 2023 portant conditions d’adoption, d’évaluation et de suivi des mesures incitatives fiscales et douanières
Décret n° 2023-329 du 30 mars 2023 portant modalités de gestion des arriérés fiscaux
Décret n° 2023-330 du 30 mars 2023 fixant les modalités de basculement en mode prépayé des compteurs « Catégorie Administration »
Décret n° 2023-333 du 30 mars 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Unité Partenariat Public Privé (UPPP)
Décret n° 2023-255 du 15 mars 2023 portant Gestion des Investissements Publics (GIP)
Décret n° 2023-245 du 14 mars 2023 fixant les procédures relatives aux Concessions de Production, de Transport et de Distribution , aux Autorisations de Production et de Distribution et aux Déclarations de Production d’énergie électrique
Loi n° 2022-018 du 30 janvier 2023 portant orientation générale du système éducatif à Madagascar
