449 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 2023-026 du 1er février 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018-043 du 13 février 2019 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Arrêté n° 18868/2020 du 9 septembre 2020 fixant les modalités à suivre en matière de domiciliation et de règlements des opérations de négoce international
Arrêté n° 14956/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 5 août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d’importations de marchandises
Arrêté n° 8849/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises, face à l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar décrétée le 21 mars 2020
Loi n° 2019-009 du 13 décembre 2019 régissant les opérations de pension livrée sur le marché financier
Ordonnance n° 2019-015 du 15 juillet 2019 relative au recouvrement des avoirs illicites
Loi n° 2017-018 du 19 décembre 2017 régissant le Système Intégré d’Information de Banky Foiben’i Madagasikara
Loi n° 2017-045 du 13 décembre 2017 régissant l’activité et le contrôle des Bureaux d’Information sur le Crédit
Décret n° 2017-851 du 26 septembre 2017 portant application de la Loi n° 2016-056 du 2 février 2017 sur la Monnaie Electronique et les Etablissements de Monnaie Electronique
Décret n° 2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et conditions d’accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Changes
Loi n° 2016-056 du 2 février 2017 sur la Monnaie Electronique et les Etablissements de Monnaie Electronique
Arrêté n° 2858/2012 du 21 février 2012 précisant le traitement en matière de TVA des loyers se rapportant à une opération de crédit-bail d’un matériel exonéré de TVA
Arrêté n° 7367/2007 du 15 mai 2007 portant application de la loi n° 2004-052 du 28 janvier 2005 relative au crédit-bail en matière de TVA
Arrêté n° 11183/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle de garantie bancaire de soumission et au modèle de garantie bancaire de bonne exécution et de restitution d’avance des marchés publics
Décret n° 2004-731 du 27 juillet 2004 portant création du Marché interbancaire de devises en continu
Décret n° 98-127 du 5 février 1998 portant application des dispositions de la loi n° 96-020 du 4 septembre 1996 et de la loi n° 95-030 du 22 février 1996 concernant les institutions financières mutualistes
Décret n° 95-082 du 24 janvier 1995 portant réglementation des comptes en devises
Ordonnance n° 73-053 du 10 septembre 1973 modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 67-028 du 18 décembre 1967 relative aux relations financières de la République Malgache avec l’étranger
