Mali

199819 textes

• Directive

  n° 1998-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998

  Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA

• Directive

  n° 1998-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 déc. 1998

  Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d’accises

• Instruction

  n° 1998-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)22 sept. 1998

  Instruction du CREPMF n° 16/98 du 22 septembre 1998 portant autorisation des banques de l’Union à exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur

• Ordonnance

  n° 1998-2625 août 1998

  Ordonnance n° 98-026 du 25 août 1998 portant création de la Direction Générale de la Protection Civile

• Loi

  n° 1998-433 août 1998

  Loi n° 98-043 du 3 août 1998 accordant le bénéfice de la pension de retraite aux fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite

• Loi

  n° 1998-443 août 1998

  Loi n° 98-044 du 3 août 1998 portant attribution d’allocations familiales à des fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au programme de départ volontaire à la retraite

• Loi

  n° 1998-3520 juil. 1998

  Loi n° 98-035 du 20 juillet 1998 régissant le contrôle sanitaire aux frontières

• Loi

  n° 1998-3620 juil. 1998

  Loi n° 98-036 du 20 juillet 1998 régissant la lutte contre les épidémies et les vaccinations obligatoires contre certaines maladies

• Loi

  n° 1998-4020 juil. 1998

  Loi n° 98-040 du 20 juillet 1998 portant statut des réfugiés

• Règlement

  n° 1998-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 juil. 1998

  Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 1998-79029 mai 1998

  Arrêté n° 98-0790/MF-SG du 29 mai 1998 déterminant les conditions et les modalités de la pénalité libératoire relative à la régularisation des incidents de paiement par chèque

• Décret

  n° 1998-15923 avr. 1998

  Décret n° 98-159/P-RM du 23 avril 1998 portant création de tribunaux du travail et fixant leur ressort géographique

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998

  Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998

  Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

• Décret

  n° 1998-1367 avr. 1998

  Décret n° 98-136/P-RM du 7 avril 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-025 du 20 mai 1997 régissant la profession d’urbaniste

• Décret

  n° 1998-6827 févr. 1998

  Décret n° 98-068/P-RM du 27 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d’Entrepreneur des Travaux Cartographiques et Topographiques

• Décret

  n° 1998-6927 févr. 1998

  Décret n° 98-069/P-RM du 27 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-028 du 20 mai 1997 régissant la profession d’Ingénieur-Conseil dans les domaines du Bâtiment, des Travaux Publics et Travaux particuliers

• Acte

  n° 1998-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 févr. 1998

  Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »

• Arrêté

  n° 1998-13912 févr. 1998

  Arrêté n° 98-0139/MDRE-SG du 12 février 1998 définissant les conditions de délivrance des permis et des autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents