Mali

Foncier, forestier, agricole112 textes, page 3 sur 3

• Loi

  n° 2006-6529 déc. 2006

  Loi n° 06-065 du 29 décembre 2006 portant création du Centre National de Lutte Contre le Criquet Pèlerin

• Loi

  n° 2006-455 sept. 2006

  Loi n° 06-045 du 5 septembre 2006 portant loi d’Orientation Agricole

• Décret

  n° 2006-25923 juin 2006

  Décret n° 06-259/P-RM du 23 juin 2006 instituant l’autorisation de mise sur le marché des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des additifs alimentaires

• Règlement

  n° 2006-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2006

  Règlement n° 06/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 fixant les modalités d’intervention, d’organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

• Loi

  n° 2006-1127 janv. 2006

  Loi n° 06-011 du 27 janvier 2006 portant création de l’Office pour la Mise en Valeur du système Faguibine

• Arrêté interministériel

  n° 2005-220320 sept. 2005

  Arrêté interministériel n° 05-2203/MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire

• Ordonnance

  n° 2005-1623 mars 2005

  Ordonnance n° 05-016/P-RM du 23 mars 2005 autorisant la participation de l’Etat au capital d’une société anonyme dénommée société sucrière de MARKALA-S.A

• Arrêté

  n° 2002-266931 déc. 2002

  Arrêté n° 02-2669/MAEP-SG du 31 décembre 2002 déterminant les conditions de délivrance de l’Agrément de revente des pesticides

• Décret

  n° 2002-3043 juin 2002

  Décret n° 02-304/P-RM du 3 juin 2002 portant modalités d’application de la loi fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers

• Loi

  n° 2002-0116 janv. 2002

  Loi n° 02-001 du 16 janvier 2002 fixant les conditions de production, de transformation et de commercialisation du lait et des produits laitiers

• Acte

  n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA

• Loi

  n° 2001-0427 févr. 2001

  Loi n° 01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali