1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 00-275/P-RM du 23 juin 2000 portant création, attributions et modalités de fonctionnement de la Commission Nationale d’éligibilité des programmes immobiliers aux avantages prévus par la loi régissant la promotion immobilière
Décret n° 98-136/P-RM du 7 avril 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-025 du 20 mai 1997 régissant la profession d’urbaniste
Décret n° 98-068/P-RM du 27 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-027 du 20 mai 1997 régissant la profession d’Entrepreneur des Travaux Cartographiques et Topographiques
Décret n° 98-069/P-RM du 27 février 1998 fixant les modalités d’application de la loi n° 97-028 du 20 mai 1997 régissant la profession d’Ingénieur-Conseil dans les domaines du Bâtiment, des Travaux Publics et Travaux particuliers
Loi n° 97-025 du 20 avril 1997 régissant la profession d’urbaniste
Loi n° 97-028 du 20 avril 1997 régissant la profession d’ingénieur conseil dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et des travaux particuliers
Loi n° 96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat
Décret n° 96-133/P-RM du 22 avril 1996 portant protection de l’environnement à l’occasion de la réalisation des grands travaux
Arrêté n° 96-0620/MAT.SG du 19 avril 1996 fixant les modalités d’application de la réglementation des activités des entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes
Loi n° 96-020 du 21 février 1996 relative aux entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes
Décret n° 89-214/P-RM du 20 juillet 1989 portant conditions d’application de la loi n° 89-17/AN-RM du 1er mars 1989 organisant la profession d’architecte agrée
Loi n° 89-17/AN-RM du 1 mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali
Décret n° 146/PG-RM du 27 septembre 1967 portant réglementation des loyers des locaux d’habitation
Décret n° 130 du 29 août 1967 portant modalités de fixation des loyers, plafonds d’immeubles bâtis
