1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 2012-022/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification des Actes révisés de l’Union Panafricaine des Postes (UPAP), adoptés le 09 juin 2009 au Caire (Egypte)
Ordonnance n° 2012-024/P-RM du 13 septembre 2012 autorisant la ratification des Actes du 24ème Congrès de l’Union Postale Universelle (UPU), signés à Genève le 12 août 2008
Loi n° 2026-029 du 15 juillet 2026 autorisant la ratification de l’accord, entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger, relatif à la création de la télévision de la confédération des Etats du Sahel, dénommée « TAFOUK TV », signé à Bamako (Mali), le 21 décembre 2025
Arrêté interministériel n° 2018-2682/MENC/MEF/MCC/SG du 27 juillet 2018 fixant la liste des appareils audiovisuels et produits dérivés assujettis à la redevance radio TV
Loi n° 2017-062 du 18 décembre 2017 portant loi d’orientation sur la société de l’information au Mali
Ordonnance n° 2016-023/P-RM du 5 septembre 2016 autorisant la ratification du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing, le 24 juin 2012 par la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles
Ordonnance n° 2015-037/P-RM du 2 octobre 2015 portant création de la Société malienne de Transmission et de Diffusion
Loi n° 2015-009 du 5 mars 2015 portant création de l’Ecole supérieure de journalisme et des sciences de la communication
Ordonnance n° 2023-022/PT-RM du 04 août 2023 portant création du Centre d’intelligence artificielle et de robotique du Mali
Loi n° 2019-056 du 5 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité
Loi n° 2016-012 du 6 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques
