848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2014-195 du 10 décembre 2014 portant statut spécial des personnels de la Garde Côtes Mauritanienne
Décret n° 2014-182 du 1 décembre 2014 portant statut particulier des corps des eaux, forêts et chasse
Décret n° 2014-176 du 19 novembre 2014 fixant les conditions d’accès du fonctionnaire à son dossier individuel
Arrêté n° 3553 du 17 novembre 2014 accordant des avantages et des rémunérations pour les dispositifs de supervision, d’encadrement, de suivi et de contrôle des travaux agricoles et des travaux d’aménagement hydro-agricoles
Décret n° 2014-169 du 10 novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions du premier groupe applicables aux fonctionnaires
Décret n° 2014-168 du 7 novembre 2014 fixant les conditions de délégation de pouvoir en matière de sanctions applicables aux agents contractuels
Décret n° 2014-156 du 21 octobre 2014 relatif à la détermination de la représentativité des organisations syndicales
Décret n° 2014-125 du 11 août 2014 modifiant certaines dispositions du décret n° 2002-073 du 1er octobre 2002, modifié par le décret 2010-153 du 8 juillet 2010, portant règlement général d’application de la loi 2000-025 du 24 janvier 2000 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2007-022 du 9 avril 2007 portant Code des pêches
Loi n° 2014-017 du 22 juillet 2014 autorisant la ratification de statut de l’Union des Télécommunications des Etat Islamiques, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah
Loi n° 2014-020 du 22 juillet 2014 autorisant la ratification de l’accord sur les Immunités et Privilèges de l’Organisation de la Conférence Islamique, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah
Loi n° 2014-021 du 22 juillet 2014 autorisant la ratification du Statut de la Cour Islamique Internationale de Justice, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah
Loi n° 2014-015 du 13 juillet 2014 autorisant la ratification du Covenant des Droits de l’Enfant en Islam, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah
Loi n° 2014-016 du 13 juillet 2014 autorisant la ratification du statut de l’Organisation pour le Développement de la Femme dans les Etats Membres de l’OCI, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 06 novembre 2012 à Djeddah
Instruction n° 05/GR/2014 du 24 juin 2014, de la Banque centrale, réglementant la classification des créances et constitution des provisions
Décret n° 2014-064 du 14 mai 2014 portant création et organisation du Brevet d’Etudes du premier cycle de l’enseignement Technique
Loi n° 2014-003 du 9 avril 2014 autorisant la ratification de l’accord portant création de l’institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), adopté à Pretoria le 23 novembre 2012, signé par le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie le 27 janvier 2013
Décret n° 2014-001/PM du 6 janvier 2014 portant changement de dénomination de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) et modifiant certaines dispositions du décret n° 2009-168/PM du 3 mai 2009 portant sa création et approbation de ses statuts
Décret n° 2014-002 du 06 janvier 2014 portant dissolution de la Société Mauritanienne de Gestion du Patrimoine Minier (SMGPM)
