985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN-ECONAT&COM/2009 du 31 décembre 2009 portant suppression du visa préalable du secrétariat général au Commerce en matière de légalisation des actes de société
Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l’Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa
Arrêté n° 2009-208 du 5 décembre 2009 portant mesures d’exécution de l’ordonnance n° 1979-25 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre de commerce
Décret n° 09/41 du 3 décembre 2009 portant création d’un comité de suivi des opérations du secteur public
Décret n° 09/43 du 3 décembre 2009 portant création et organisation de la Direction générale des douanes et accises
Décret n° 09/44 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office de promotion de petites et moyennes entreprises congolaises
Décret n° 09/53 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national de sécurité sociale
Décret n° 09/59 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office national du café en sigle « ONC »
Décret n° 09/61 du 3 décembre 2009 portant création et organisation d’un service public dénommé Direction générale de la dette publique, en sigle « DGDP »
Décret n° 09/62 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Radio-Télévision Nationale Congolaise, en sigle « RTNC »
Décret n° 09/64 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de l’Industrie », en sigle « F.F.I. »
Décret n° 09/65 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Office National du Tourisme », en sigle « O.N.T. »
Arrêté ministériel n° 2009-09 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « fonds national pour la promotion de la femme et la protection de l’enfant »
Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre les violences faites à la femme et à la jeune et petite fille
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/074/2009 du 13 août 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0104/2009 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo
Décret n° 09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence pour la promotion des investissements
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 6 août 2009 portant mesure d’encadrement technique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication
Arrêté ministériel n° 102/CAB Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier
Arrêté ministériel n° 2009-103 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestier
Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »
Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques
Décret n° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques
Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 090/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2009 du 23 janvier 2009 portant mesures de mise en œuvre des décisions de rejet des requêtes de conversion et de résiliation des anciens titres forestiers
