Sénégal

200929 textes

• Loi

  n° 2009-3523 déc. 2009

  Loi n° 2009-35 du 23 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010

• Décision

  n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009

  Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union

• Arrêté

  n° 2009-11103 déc. 2009

  Arrêté n° 1110 du 3 décembre 2009 déterminant les modalités d’application du travail à temps partiel

• Loi

  n° 2009-302 déc. 2009

  Loi n° 2009-30 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale relative aux Droits de Personnes handicapées et son Protocole facultatif adoptés par l’Organisation des Nations Unies le 13 décembre 2006

• Loi

  n° 2009-342 déc. 2009

  Loi n° 2009-34 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création du Réseau pour le Développement Global, signé à Dakar, le 23 janvier 2005

• Décret

  n° 2009-133530 nov. 2009

  Décret n° 2009-1335 du 30 novembre 2009 portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers

• Règlement

  n° 2009-16CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)21 nov. 2009

  Règlement C/REG.16/11/09 du 21 novembre 2009 portant création, objectifs et missions d’un observatoire régional du droit d’auteur

• Décret

  n° 2009-12264 nov. 2009

  Décret n° 2009-1226 du 4 novembre 2009 relatif à l’exercice de la profession de mareyeur

• Loi

  n° 2009-6224 sept. 2009

  Loi n° 2008-62 du 24 septembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Sénégal et la France sur la Promotion et la Protection réciproques des investissements, signé à Dakar, le 26 juillet 2007

• Arrêté

  n° 2009-807025 août 2009

  Arrêté ministériel n° 8070 MEF-DGID du 25 août 2009 portant Code des devoirs professionnels des Géomètres-Experts

• Code

  n° 2009-238 juil. 2009

  Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant Code de la construction (partie législative)

• Code

  n° 2009-248 juil. 2009

  Loi n° 2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l’Assainissement

• Loi

  n° 2009-278 juil. 2009

  Loi n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité

• Règlement

  n° 2009-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2009

  Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2009-2219 juin 2009

  Loi constitutionnelle n° 2009-22 du 19 juin 2009 instituant un poste de Vice-président de la République

• Arrêté interministériel

  n° 2009-633510 juin 2009

  Arrêté interministériel n° 6365 du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs

• Décret

  n° 2009-5214 juin 2009

  Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009 relatif à la Carte sanitaire

• Décret

  n° 2009-5224 juin 2009

  Décret n° 2009-522 du 4 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d’exécution

• Loi

  n° 2009-204 mai 2009

  Loi d’orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution

• Décret

  n° 2009-42327 avr. 2009

  Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé

• Code

  n° 2009-179 mars 2009

  Loi n° 2009-17 du 9 mars 2009 portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé

• Loi

  n° 2009-132 mars 2009

  Loi n° 13/2009 du 2 mars 2009 sur l’Observateur national des lieux de privation de liberté

• Loi

  n° 2009-162 mars 2009

  Loi uniforme n° 2009-16 du 2 mars 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme

• Instruction

  n° 2009-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

• Instruction

  n° 2009-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

• Instruction

  n° 2009-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 030-02-2009 du 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

• Loi

  n° 2009-1123 janv. 2009

  Loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux Laboratoires d’analyses de biologie médicale

• Loi

  n° 2009-1223 janv. 2009

  Loi n° 2009-12 du 23 janvier 2009 portant dissolution de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS)

• Loi

  n° 2009-059 janv. 2009

  Loi n° 2009-05 du 9 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la société anonyme dénommée Aéroport international Blaise Diagne Société anonyme « ABID-SA » précisant les modalités d’affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (la « RIDA ») et l’autorisation de la grever d’un privilège