Sénégal

201223 textes

• Loi

  n° 2012-3431 déc. 2012

  Loi n° 2012-34 du 31 décembre 2012 autorisant la création d’un Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS)

• Loi

  n° 2012-2528 déc. 2012

  Loi n° 2012-25 du 28 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l’Union africaine sur la création de Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises

• Code

  n° 2012-2227 déc. 2012

  Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques

• Arrêté

  n° 2012-1278326 déc. 2012

  Arrêté ministériel n° 12783 du 26 décembre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes pris en application de l’article 35 du Code des Marchés publics

• Arrêté

  n° 2012-1278526 déc. 2012

  Arrêté ministériel n° 12785 du 26 décembre 2012 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers d’appel à la concurrence avant le lancement de la procédure pris en application des dispositions de l’article 140.a du Code des Marchés publics

• Arrêté

  n° 2012-1278626 déc. 2012

  Arrêté ministériel n° 12786 du 26 décembre 2012 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes pris en application de l’article 36-1 du Code des Marchés publics

• Arrêté

  n° 2012-1278826 déc. 2012

  Arrêté ministériel n° 12788 du 26 décembre 2012 fixant le modèle d’engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d’Éthique en matière de Marchés publics pris en application de l’article 44-f du Code des Marchés publics

• Arrêté

  n° 2012-1278926 déc. 2012

  Arrêté ministériel n° 12789 du 26 décembre 2012 relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures pris en application de l’article 78-3-a du Code des Marchés publics

• Arrêté

  n° 2012-1279026 déc. 2012

  Arrêté ministériel n° 12790 du 26 décembre 2012 fixant les seuils en dessous desquels il n’est pas requis de garantie de soumission pris en application de l’article 113 du Code des Marchés publics

• Arrêté

  n° 2012-1279126 déc. 2012

  Arrêté ministériel n° 12791 du 26 décembre 2012 pris en application de l’article 114 du Code des Marchés fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution

• Loi

  n° 2012-1817 déc. 2012

  Loi n° 2012-18 du 17 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013

• Décret

  n° 2012-131416 nov. 2012

  Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des Directeurs Généraux, Directeurs, Présidents et Membres des Conseils de Surveillance des Agences

• Loi

  n° 2012-1731 oct. 2012

  Loi n° 2012-17 du 31 octobre 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012

• Décision

  n° 2012-16UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012

  Décision n° CM/UMOA/016/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’UMOA

• Décision

  n° 2012-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2012

  Décision n° CM/UMOA/017/09/2012 du 28 septembre 2012, du Conseil des Ministres, portant autorisation de la BCEAO à créer un Fonds de garantie des dépôts dans les Etats membres de l’UMOA

• Arrêté

  n° 2012-639729 août 2012

  Arrêté n° 12-6397 du 29 août 2012 portant gel de l’immatriculation des embarcations de pêche artisanale maritime

• Décret

  n° 2012-8327 août 2012

  Décret n° 2012-832 du 7 août 2012 portant organisation et fonctionnement des Institutions de Prévoyance-Maladie (IPM) d’entreprises ou interentreprises

• Décret

  n° 2012-6734 juil. 2012

  Décret n° 2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

• Acte

  n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012

  Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres

• Décision

  n° 2012-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 mai 2012

  Décision n° CM/UMOA/007/05/2012 du 10 mai 2012, du Conseil des Ministres, portant création du Fonds de Stabilité Financière dans l’UMOA

• Décret

  n° 2012-39627 mars 2012

  Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 instituant le numéro d’Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre

• Loi

  n° 2012-023 janv. 2012

  Loi n° 2012-02 du 3 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal

• Loi

  n° 2012-053 janv. 2012

  Loi n° 2012-05 du 3 janvier 2012 portant admission des personnels de la Police municipale dans la police nationale