Côte d'Ivoire

199639 textes

• Arrêté

  n° 1996-10287 nov. 1996

  Arrêté n° 1028-MEF du 7 novembre 1996 sur les Modalités d’évaluation des avantages en nature

• Décret

  n° 1996-88425 oct. 1996

  Décret n° 96-884 du 25 octobre 1996 réglementant la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général

• Loi

  n° 1996-7653 oct. 1996

  Loi n° 96-765 du 3 octobre 1996 relative aux perquisitions en matière de lutte contre la criminalité

• Code

  n° 1996-7663 oct. 1996

  Loi n° 1996-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement

• Décret

  n° 1996-73319 sept. 1996

  Décret n° 1996-733 du 19 septembre 1996 relatif aux modalités générales d’application de la loi n° 1996-669 du 29 août portant Code pétrolier

• Ordonnance

  n° 1996-69012 sept. 1996

  Ordonnance n° 96-690 du 12 septembre 1996 portant exonération du droit fiscal d’entrée sur le butane

• Loi

  n° 1996-67129 août 1996

  Loi n° 96-671 du 29 août 1996 relative aux Sociétés civiles professionnelles

• Loi

  n° 1996-67229 août 1996

  Loi n° 96-672 du 29 août 1996 réglementant la profession de Conseil juridique

• Décret

  n° 1996-6349 août 1996

  Décret n° 1996-634 du 9 août 1996 déterminant les modalités d’application de la loi n° 1995-553 du 18 juillet 1995 portant Code Minier

• Ordonnance

  n° 1996-6009 août 1996

  Ordonnance n° 1996-600 du 9 août 1996 fixant les droits fixes, les redevances superficiaires, les taxes proportionnelles relatifs aux activités régies par le Code minier

• Loi

  n° 1996-52825 juil. 1996

  Loi n° 96-528 du 25 juillet 1996 autorisant le Président de la République à ratifier le traité révisé de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), adopté le 24 juillet 1993 à Cotonou

• Arrêté

  n° 1996-1148 juil. 1996

  Arrêté n° 114 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche

• Arrêté

  n° 1996-1158 juil. 1996

  Arrêté n° 115 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant modalités de contrôle visuel et garanties sanitaires contre les parasites et les nématodes des produits de la pêche destinés à la consommation humaine

• Arrêté

  n° 1996-1178 juil. 1996

  Arrêté n° 117 MINAGRA du 8 juillet 1996 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de produits de la pêche

• Décret

  n° 1996-49525 juin 1996

  Décret n° 96-495 du 25 juin 1996 établissant les procédures de constitution des dossiers techniques de bornage, morcellement et de constat de mise en valeur des terrains urbains, préalables à l’établissement des arrêtés de concession provisoire et définitive

• Décret

  n° 1996-4333 juin 1996

  Décret n° 96-433 du 3 juin 1996 relatif au règlement des différends entre les agriculteurs et les éleveurs

• Décret

  n° 1996-4343 juin 1996

  Décret n° 96-434 du 3 juin 1996 fixant les principes d’indemnisation des préjudices causés à des animaux d’élevage

• Décret

  n° 1996-2853 avr. 1996

  Décret n° 1996-285 du 3 avril 1996 portant formation professionnelle

• Décret

  n° 1996-2863 avr. 1996

  Décret n° 1996-286 du 3 avril 1996 fixant l’apprentissage

• Décret

  n° 1996-2873 avr. 1996

  Décret n° 1996-287 du 3 avril 1996 portant contrat de travail

• Décret

  n° 1996-1927 mars 1996

  Décret n° 1996-192 du 7 mars 1996 fixant les conditions de réduction ou de suppression des avantages acquis

• Décret

  n° 1996-1947 mars 1996

  Décret n° 1996-194 du 7 mars 1996 portant travail temporaire

• Décret

  n° 1996-1957 mars 1996

  Décret n° 1996-195 du 7 mars 1996 portant engagement à l’essai et durée de la période d’essai

• Décret

  n° 1996-1967 mars 1996

  Décret n° 1996-196 du 7 mars 1996 fixant le cautionnement du travailleur

• Décret

  n° 1996-1977 mars 1996

  Décret n° 1996-197 du 7 mars 1996 portant règlement intérieur

• Décret

  n° 1996-1987 mars 1996

  Décret n° 1996-198 du 7 mars 1996 portant conditions de suspension du contrat, pour maladie du travailleur

• Décret

  n° 1996-1997 mars 1996

  Décret n° 1996-199 du 7 mars 1996 portant droits et obligations du travailleur mobilisé

• Décret

  n° 1996-2007 mars 1996

  Décret n° 1996-200 du 7 mars 1996 portant durée du préavis de rupture du contrat de travail

• Décret

  n° 1996-2017 mars 1996

  Décret n° 1996-201 du 7 mars 1996 portant indemnités de licenciement

• Décret

  n° 1996-2027 mars 1996

  Décret n° 1996-202 du 7 mars 1996 portant travail à temps partiel

• Décret

  n° 1996-2037 mars 1996

  Décret n° 1996-203 du 7 mars 1996 fixant la durée du travail

• Décret

  n° 1996-2047 mars 1996

  Décret n° 1996-204 du 7 mars 1996 portant travail de nuit

• Décret

  n° 1996-2057 mars 1996

  Décret n° 1996-205 du 7 mars 1996 portant liste et régime des jours fériés

• Décret

  n° 1996-2067 mars 1996

  Décret n° 1996-206 du 7 mars 1996 sur le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

• Décret

  n° 1996-2077 mars 1996

  Décret n° 1996-207 du 7 mars 1996 portant délégués du personnel et délégués syndicaux

• Décret

  n° 1996-2087 mars 1996

  Décret n° 1996-208 du 7 mars 1996 sur la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail

• Décret

  n° 1996-2097 mars 1996

  Décret n° 1996-209 du 7 mars 1996 portant obligation des employeurs

• Arrêté

  n° 1996-3825 mars 1996

  Arrêté n° 382-MEF du 5 mars 1996 Contribution des entreprises d’assurances

• Décret

  n° 1996-14931 janv. 1996

  Décret n° 96-149 du 31 janvier 1996 fixant le taux de la cotisation pour les prestations et les indemnités dues à la femme salariée pendant la grossesse et le congé de maternité