449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2023-328 du 30 mars 2023 portant conditions d’adoption, d’évaluation et de suivi des mesures incitatives fiscales et douanières
Arrêté n° 18868/2020 du 9 septembre 2020 fixant les modalités à suivre en matière de domiciliation et de règlements des opérations de négoce international
Arrêté n° 14956/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 5 août 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 2 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d’importations de marchandises
Arrêté n° 8849/2020-MEF/SG/DGT/DOF/SFE du 12 mai 2020 portant mesure exceptionnelle applicable en matière de rapatriement de devises, face à l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République de Madagascar décrétée le 21 mars 2020
Arrêté n° 4412/2018 du 26 février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d’autorisation d’importation des produits objet d’enquête sur les mesures correctives commerciales
Arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 36657/2015 du 22 décembre 2015 portant application du décret fixant les modalités et conditions de mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement
Décret n° 2014-1002 du 16 juillet 2014 fixant les modalités et conditions de mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de dédouanement
Arrêté n° 7044/2013 du 3 avril 2013 portant application de l’Article 125 du Code des douanes
Arrêté n° 16145/2008 du 21 septembre 2007 relatif au régime douanier du transit international
Arrêté n° 16148/2008 du 21 septembre 2007 fixant les modalités de prorogation de délai, de détermination du taux d’apurement pour le régime de transformation sous douane
Arrêté n° 16150/2008 du 21 septembre 2007 fixant les conditions d’application du régime de l’exportation temporaire des objets personnels non prohibés appartenant aux voyageurs
Arrêté n° 16151/2008 du 21 septembre 2007 relatif au régime de l’usine exercée
Loi n° 2005-015 du 26 juillet 2005 portant exemption du Droit de Douanes (DD) à l’importation du riz
Loi n° 2003-026 du 27 août 2003 portant sur la détaxation des tarifs douanier et fiscal
Arrêté n° 11722/2000 du 25 octobre 2000 fixant les conditions d’application des articles 24, 24 bis et 24 ter du Code des Douanes, relatifs à la valeur en douane
Arrêté n° 11183/98 du 7 décembre 1998 portant dispositions transitoires applicables en matière de sécurisation des recettes douanières
