1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 96-050 du 16 octobre 1996 portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales
Arrêté n° 96-1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996 portant modalités d’application de certaines dispositions du Code du Travail
Loi n° 96-049 du 23 août 1996 portant modalités de promotion des langues nationales
Loi n° 96-037 du 7 août 1996 autorisant la participation de l’Etat au capital social d’une société anonyme d’Economie Mixte dénommée société d’Exploitation de l’Abattoir Frigorifique de Bamako
Loi n° 96-040 du 7 août 1996 autorisant l’Etat à participer au capital d’une société d’économie mixte dénommée Loterie Nationale du Mali-SA
Convention fiscale entre le Mali et la Russie du 25 juin 1996 tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur le patrimoine
Décret n° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application du Code du travail
Loi n° 96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat
Loi n° 96-032 du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel
Décret n° 96-136/P-RM du 2 mai 1996 fixant les conditions de placement et de dépôt des fonds des mutuelles
Décret n° 96-137/P-RM du 2 mai 1996 établissant les statuts-types des mutuelles, des unions et fédérations de mutuelles
Décret n° 96-133/P-RM du 22 avril 1996 portant protection de l’environnement à l’occasion de la réalisation des grands travaux
Arrêté n° 96-0620/MAT.SG du 19 avril 1996 fixant les modalités d’application de la réglementation des activités des entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes
Décret n° 96-088/P-RM du 21 mars 1996 fixant les taux du droit de traversée routière
Décret n° 96-084/P-RM du 20 mars 1996 déterminant les conditions et les modalités de mise à la disposition des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’Etat
Loi n° 96-020 du 21 février 1996 relative aux entreprises privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes
Loi n° 96-21 du 20 février 1996 portant autorisation de certains jeux de hasard dans des Établissements spécialisés
Loi n° 96-22 du 20 février 1996 régissant la mutualité en République du Mali
Loi n° 96-015 du 13 février 1996 portant Statut général des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Technologique ou Culturel
