République Démocratique du Congo

200718 textes

• Loi

  n° 2007-084 déc. 2007

  Loi n° 07-008 du 4 décembre 2007 portant statut de l’opposition politique

• Arrêté

  n° 2007-158 sept. 2007

  Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0015/2007 du 8 septembre 2007 portant perception des droits d’auteur et des droits voisins par la SONECA

• Arrêté

  n° 2007-178 sept. 2007

  Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0017/2007 du 8 septembre 2007 portant approbation des taux et tarifs de redevances pour copie privée

• Arrêté

  n° 2007-188 sept. 2007

  Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0018/2007 du 8 septembre 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision

• Arrêté

  n° 2007-316411 août 2007

  Arrêté ministériel n° 3164/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 portant réglementation des activités des laboratoires d’analyses des produits miniers marchands

• Arrêté

  n° 2007-316511 août 2007

  Arrêté ministériel n° 3165/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11 août 2007 rapportant les arrêtés ministériels portant autorisation de traitement ou de transformation des substances minérales

• Arrêté

  n° 2007-31566 août 2007

  Arrêté ministériel n° 3156/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement d’un modèle de rapport annuel des activités minières ou de carrières

• Arrêté

  n° 2007-31576 août 2007

  Arrêté ministériel n° 3157/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 6 août 2007 portant établissement des modèles des journaux, registres et autres documents des activités minières ou de carrières

• Arrêté

  n° 2007-089 juil. 2007

  Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT/2007 du 9 juillet 2007 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour

• Décision

  n° 2007-0529 juin 2007

  Décision du Collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo n° 005/ARPTC/CLG/2007 du 29 juin 2007 portant identification des abonnés du service de la téléphonie mobile

• Arrêté

  n° 2007-0044 juin 2007

  Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDR/LMO/07 du 4 juin 2007 portant institution d’un corps d’inspecteurs des hydrocarbures au sein du secrétariat général des Hydrocarbures

• Convention

  27 mai 2007

  Convention fiscale entre la Belgique et la RDC du 27 mai 2007 en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

• Arrêté interministériel

  n° 2007-068 mai 2007

  Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 004/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 8 mai 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l’initiative du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts

• Arrêté

  n° 2007-1220 avr. 2007

  Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0012/2007 du 20 avril 2007 relatif à la fixation des conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République Démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2007-274520 avr. 2007

  Arrêté ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers

• Arrêté

  n° 2007-1112 avr. 2007

  Arrêté ministériel n° 011/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12 avril 2007 portant réglementation de l’autorisation de coupe industrielle de bois d’œuvre et des autorisations d’achat, vente et exportation de bois d’œuvre

• Arrêté interministériel

  n° 2007-0112 avr. 2007

  Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN-ECO/2007 et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d’alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets

• Arrêté

  n° 2007-25035 févr. 2007

  Arrêté ministériel n° 2503 CAB.MIN/MINES/01/07 du 5 février 2007 portant procédure d’évaluation, d’expertise et de certification de substances minérales