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Sénégal

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Droit bancaire131 textes, page 3 sur 3

Instruction
n° 2010-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 déc. 2010
Instruction n° 015-12/2010/RB du 13 décembre 2010 fixant les conditions d’exercice des activités d’intermédiaire en opérations de banque
Règlement
n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 août 2010
Instruction n° 010-08-2010 du 30 août 2010 relative aux règles prudentielles applicables aux systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d’agrément des systèmes financiers décentralisés dans les États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 006-06-2010 du 14 juin 2010 relative au commissariat aux comptes au sein des systèmes financiers décentralisés des États membres de l’UMOA
Instruction
n° 2010-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 juin 2010
Instruction n° 007-06-2010 du 14 juin 2010 relative aux modalités de contrôle et de sanction des systèmes financiers décentralisés par la BCEAO et la Commission Bancaire de l’UMOA
Instruction
n° 2010-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)11 juin 2010
Instruction n° 004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance des groupements d’épargne et de crédit en activité dans les États membres de l’UMOA
Convention collective
31 janv. 2010
Convention collective de la branche d’activités des systèmes financiers décentralisés au Sénégal, signée en septembre 2010
Loi
n° 2009-162 mars 2009
Loi uniforme n° 2009-16 du 2 mars 2009 relative à la lutte contre le financement du terrorisme
Instruction
n° 2009-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Instruction
n° 2009-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009
Instruction n° 030-02-2009 du 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA
Décret
n° 2008-136628 nov. 2008
Décret n° 2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la réglementation des systèmes financiers décentralisés
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Loi
n° 2008-483 sept. 2008
Loi uniforme n° 2008-48 du 3 septembre 2008 relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement
Loi
n° 2008-2628 juil. 2008
Loi n° 2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire
Loi
n° 2006-034 janv. 2006
Loi n° 2006-03 du 4 janvier 2006 portant création d’un établissement public à statut spécial dénommé « Caisse des Dépôts et Consignations »
Décret
n° 2005-8783 oct. 2005
Décret n° 2005-878 du 3 octobre 2005 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du fonds d’impulsion de la microfinance
Loi
n° 2004-154 juin 2004
Loi n° 2004-15 du 4 juin 2004 relative à la promotion de la bancarisation
Loi
n° 2004-096 févr. 2004
Loi n° 2004-09 du 6 février 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux
Directive
n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
Directive
n° 2002-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux
Règlement
n° 2002-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002
Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA
Décision
n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux
Décision
n° 1997-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 nov. 1997
Décision CREPMF n° 001/97 du 28 novembre 1997 portant Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au controle du marché financier régional de l’UMOA
Décret
n° 1997-110611 nov. 1997
Décret n° 97-1106 du 11 novembre 1997 d’application de la loi n° 1995-03 du 5 janvier 1995 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédits
Loi
n° 1995-035 janv. 1995
Loi n° 95-03 du 5 janvier 1995 portant règlementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
Loi
n° 1994-3328 avr. 1994
Loi n° 94-033 du 28 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole A/P1/7/93 relatif à l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (A.M.A.O), fait à Cotonou le 24 juillet 1993
Ordonnance
n° 1994-2928 févr. 1994
Ordonnance n° 94-29 du 28 février 1994 relative aux contentieux des infractions au contrôle des changes
Loi
n° 1990-0626 juin 1990
Loi n° 90-06 du 26 juin 1990 portant réglementation bancaire
Convention collective
25 avr. 1958
Convention collective des banques et établissements financiers du Sénégal, fait à Dakar, le 25 avril 1958