Aller au contenu

Sénégal

753 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

← Toute la bibliothèque

Droit bancaire131 textes, page 1 sur 3

Décision
n° 2025-19UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 déc. 2025
Décision n° 19/CM/UMOA du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décret
n° 2025-183118 nov. 2025
Décret n° 2025-1831 du 18 novembre 2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de Coordination de la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
Décret
n° 2025-183218 nov. 2025
Décret n° 2025-1832 du 18 novembre 2025 relatif à la supervision et au contrôle des personnes assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/PADM)
Loi
n° 2025-0826 mars 2025
Loi n° 2025-08 du 26 mars 2025 autorisant le Président de la République à signer l’Instrument d’adhésion aux Statuts de la Banque de Commerce et de Développement de l’Afrique de l’Est et Australe
Loi
n° 2025-0926 mars 2025
Loi n° 2025-09 du 26 mars 2025 autorisant le Président de la République à signer l’Instrument d’adhésion aux Statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures
Loi
n° 2025-0725 mars 2025
Loi n° 2025-07 du 25 mars 2025 autorisant le Président de la République à signer l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement signé à Paris, le 29 mai 1990, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013
Loi
n° 2025-0621 mars 2025
Loi n° 2025-05 du 21 mars 2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 17 décembre 2004, à Rabat (Maroc)
Loi
n° 2025-0319 févr. 2025
Loi n° 2025-03 du 19 février 2025 portant réglementation bancaire
Loi
n° 2025-0419 févr. 2025
Loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance
Arrêté
n° 2025-191330 janv. 2025
Arrêté ministériel n° 001913 du 30 janvier 2025 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2025
Décret
n° 2023-12510 janv. 2023
Décret n° 2023-125 du 10 janvier 2023 portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public
Loi
n° 2021-1414 janv. 2021
Loi n° 2021-14 du 14 janvier 2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation (AFC), adopté à Abuja, le 28 mai 2007
Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Décret
n° 2020-146110 juin 2020
Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance
Décret
n° 2019-228031 déc. 2019
Décret n° 2019-2280 du 31 décembre 2019 portant autorisation de la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit
Instruction
n° 2019-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juil. 2019
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Instruction
n° 2018-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2018
Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA
Instruction
n° 2018-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 mai 2018
Instruction n° 007-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine à l’encontre des systèmes financiers décentralisés
Instruction
n° 2018-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 004-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par les établissements de crédit de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Instruction
n° 2018-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 mai 2018
Instruction n° 005-05-2018 du 2 mai 2018 relative aux caractéristiques techniques des opérations de finance islamique exercées par des systèmes financiers décentralisés de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Loi
n° 2018-1130 mars 2018
Loi n° 2018-11 du 30 mars 2018 modifiant la loi uniforme n° 2014-02 du 6 janvier 2014 portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) dans les pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction
n° 2018-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 002-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux établissements de crédit exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2018-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 mars 2018
Instruction n° 003-03-2018 du 21 mars 2018 relative aux dispositions particulières applicables aux systèmes financiers décentralisés exerçant une activité de finance islamique
Instruction
n° 2017-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 010-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transactions en espèces auprès de la cellule nationale de traitement des informations financières
Instruction
n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA
Instruction
n° 2017-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d’espèces et instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017
Instruction n° 009-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour le paiement d’une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
Instruction
n° 2017-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 2017-01 du 17 janvier 2017 relative aux demandes d’autorisation préalable pour la modification de la forme juridique, de la dénomination sociale, du nom commercial ou de la structure du capital d’un système financier décentralisé exerçant dans l’union monétaire ouest africaine
Instruction
n° 2017-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 janv. 2017
Instruction n° 002-01-2017 du 17 janvier 2017 relative aux modalités de traitement de la demande de dérogation individuelle à la condition de nationalité
Instruction
n° 2017-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 janv. 2017
Instruction n° 006-09/2017 relative aux règles d’admissibilité au refinancement de la BCEAO des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien au financement des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries (PME/PMI)
Instruction
n° 2016-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Instruction
n° 2016-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction
n° 2016-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs
Instruction
n° 2016-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 025-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées
Instruction
n° 2016-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 026-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance
Instruction
n° 2016-27UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 027-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des différents types de contrats de location
Instruction
n° 2016-28UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 028-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des commissions reçues et coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours financier
Instruction
n° 2016-29UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 029-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction
n° 2016-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 030-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des cessions d’éléments d’actif
Instruction
n° 2016-31UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 031-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales
Instruction
n° 2016-32UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 2016-32 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction
n° 2016-33UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 033-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
Instruction
n° 2016-34UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 034-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
Instruction
n° 2016-35UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 nov. 2016
Instruction n° 035-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à l’établissement et à la publication des états financiers individuels et consolidés
Instruction
n° 2016-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 002-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de mise en place d’un dispositif de contrôle interne par les Bureaux d’Information sur le Crédit
Instruction
n° 2016-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 003-06-2016 du 9 juin 2016 fixant les modalités de contrôle et de l’audit de conformité des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2016-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 004-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de l’administration provisoire des bureaux d’information sur le crédit
Instruction
n° 2016-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 005-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d’information sur le crédit par la BCEAO
Instruction
n° 2016-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)9 juin 2016
Instruction n° 006-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénéfices nets des bureaux d’information sur le crédit pour la constitution d’une réserve spéciale
Instruction
n° 2015-14UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 déc. 2015
Instruction n° 2015-14 du 30 décembre 2015fixant les modalités de communication des comptes annuels des bureaux d’information sur le crédit à la banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest