Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Instruction n° 022-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de déclaration des documents de synthèse des établissements de crédit à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
Instruction n° 023-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux modalités de première application du Plan Comptable révisé de l’UMOA
Instruction n° 024-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la définition des attributs
Instruction n° 025-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations en devises et sur les valeurs assimilées
Instruction n° 026-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance
Instruction n° 027-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des différents types de contrats de location
Instruction n° 028-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des commissions reçues et coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours financier
Instruction n° 029-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des titres appartenant aux établissements de crédit
Instruction n° 030-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des cessions d’éléments d’actif
Instruction n° 031-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations consortiales
Instruction n° 2016-32 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations d’encaissement
Instruction n° 033-11-2016 du 15 novembre 2016 relative aux états financiers sous une forme consolidée
Instruction n° 034-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation des opérations effectuées pour le compte de tiers
Instruction n° 035-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à l’établissement et à la publication des états financiers individuels et consolidés
Instruction n° 002-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de mise en place d’un dispositif de contrôle interne par les Bureaux d’Information sur le Crédit
Instruction n° 003-06-2016 du 9 juin 2016 fixant les modalités de contrôle et de l’audit de conformité des bureaux d’information sur le crédit
Instruction n° 004-06-2016 du 9 juin 2016 relative aux modalités de l’administration provisoire des bureaux d’information sur le crédit
Instruction n° 005-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d’information sur le crédit par la BCEAO
Instruction n° 006-06-2016 du 9 juin 2016 fixant le montant du prélèvement annuel sur les bénéfices nets des bureaux d’information sur le crédit pour la constitution d’une réserve spéciale
