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Burkina Faso

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202019 textes

Instruction
n° 2020-64UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 déc. 2020
Instruction n° 064/2020/CREPMF du 10 décembre 2020 relative aux conditions de traitement des dossiers de demande d’agrément ou d’approbation
Arrêté interministériel
n° 2020-244 déc. 2020
Arrêté interministériel n° 2020-024/MMC/MINEFID/MATDC/MEEVCC du 04 décembre 2020 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Annuelle des Mines en abrégé « CAMINES »
Directive
n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020
Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA
Décret
n° 2020-76416 sept. 2020
Décret n° 2020-0764/PRES/PM/MCAT/MINEFID du 16 septembre 2020 portant perception de la rémunération pour copie privée
Décret
n° 2020-76516 sept. 2020
Décret n° 2020-0765/PRES/PM/MCAT/MINEFID/MENAPLN/MESRSI du 16 septembre 2020 portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue
Décision
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 août 2020
Décision n° 005/2020/COM/UEMOA du 26 août 2020 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des douzièmes provisoires au sein de l’UEMOA
Décision
n° 2020-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Décision n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant création de listes du patrimoine régional de l’UEMOA
Directive
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 03/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant lutte contre les atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique au sein des états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 04/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs dans les états membres de l’UEMOA
Directive
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2020-161UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 161/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant les modalités d’application de la déchéance quadriennale
Décision
n° 2020-162UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 162/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 déterminant les modalités d’exécution des recettes ordinaires non statutaires
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier
Décret
n° 2020-4428 juin 2020
Décret n° 2020-0442/PRES/PM/MMC/MINEFID/MSE CU/MCIA/MTMUSR/MEEVCC/MDNAC du 8 juin 2020 portant conditions de fabrication, d’importation, d’exportation, de transfert, de transit, de vente, d’achat, de transport, de conservation, de stockage et d’emploi des substances explosives à usage civil
Instruction
n° 2020-61UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)20 mars 2020
Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Décision
n° 2020-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 févr. 2020
Décision n° 03/2020/COM/UEMOA du 24 février 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Comité consultatif relatif au règlement des différends des marchés des organes de l’UEMOA