Cameroun

200224 textes

• Loi

  n° 2002-1030 déc. 2002

  Loi n° 2002-10 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’organisation internationale des télécommunications mobiles par satellites, telle que modifiée

• Loi

  n° 2002-1130 déc. 2002

  Loi n° 2002-11 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de l’article 56 de la convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal le 6 octobre 1989

• Loi

  n° 2002-1230 déc. 2002

  Loi n° 2002-12 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’Institut Africain de Réadaptation (I.A.R)

• Code

  n° 2002-1330 déc. 2002

  Loi n° 2002/013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier

• Loi

  n° 2002-0630 déc. 2002

  Loi n° 2002-6 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord international de 2001 sur le cacao

• Loi

  n° 2002-0730 déc. 2002

  Loi n° 2002-7 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord international de 2001 sur le café

• Loi

  n° 2002-0830 déc. 2002

  Loi n° 2002-8 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier les statuts de l’agence africaine de biotechnologie

• Loi

  n° 2002-0930 déc. 2002

  Loi n° 2002-9 du 30 décembre 2002 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée à Montréal le 28 mai 1999

• Arrêté

  n° 2002-11124 déc. 2002

  Arrêté n° 111/CAB/PM du 24 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent auprès des commissions spécialisées de contrôle des marchés

• Décret

  n° 2002-217119 déc. 2002

  Décret n° 2002/2171/PM du 19 décembre 2002 fixant les modalités de régulation et de contrôle des réseaux et services postaux

• Décision

  n° 2002-023 déc. 2002

  Décision n° 2002-02 du 3 décembre 2002 portant règlement général de la commission des marchés financiers

• Arrêté

  n° 2002-925 nov. 2002

  Arrêté n° 092/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés ainsi que des présidents, membres et rapporteurs des commissions spécialisées de contrôle des marchés

• Arrêté

  n° 2002-935 nov. 2002

  Arrêté n° 093/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d’appel d’offres

• Décret

  n° 2002-17218 oct. 2002

  Décret n° 2002-1721 du 8 octobre 2002 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie

• Convention collective

  26 avr. 2002

  Convention collective nationale des entreprises d’exploitation, de transformation, des produits forestiers et activités annexes du 26 avril 2002

• Règlement

  n° 2002-17CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/17 du 15 avril 2002 relatif aux modifications de situation juridique et aux conditions de prise de participation dans les EMF

• Règlement

  n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses

• Règlement

  n° 2002-19CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/19 du 15 avril 2002 relatif à la liste, à la teneur, à la publicité et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle des EMF

• Règlement

  n° 2002-20CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/20 du 15 avril 2002 relatif aux diligences des établissements de microfinance de la première catégorie ayant un total de bilan inférieur ou égal à cinquante millions de francs

• Règlement

  n° 2002-21CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/21 du 15 avril 2002 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d’EMF

• Arrêté

  n° 2002-8726 févr. 2002

  Arrêté n° 0087/MINEFI du 26 février 2002 portant actualisation de la liste du matériel informatique exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée

• Arrêté

  n° 2002-8020 févr. 2002

  Arrêté n° 0080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l’agence de régulation des télécommunications

• Arrêté

  n° 2002-0713 févr. 2002

  Arrêté n° 2002/007 du 13 février 2002 portant création d’un Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

• Décret

  n° 2002-0717 janv. 2002

  Décret n° 2002-07/PM du 17 janvier 2002 fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche