718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 43-2024 du 2 décembre 2024 portant création du registre d’identification des bénéficiaires effectifs des personnes morales en République du Congo
Décret n° 2024-88 du 28 février 2024 instituant le répertoire national des sûretés mobilières en République du Congo
Arrêté n° 25604 du 29 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l’utilisation du Numéro d’Identification Unique (NIU)
Arrêté n° 25550 du 12 octobre 2022 déterminant les transactions économiques et les formalités administratives dont la réalisation est obligatoirement soumise à l’utilisation du Numéro d’Identification Unique (NIU)
Arrêté n° 1646 du 5 mai 2022 portant enregistrement des investisseurs à l’agence pour la promotion des investissements
Arrêté n° 901 du 16 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination du projet Numéro d’Identification Unique, en sigle NIU
Arrêté n° 507 du 24 février 2022 fixant les modalités et les procédures relatives à l’immatriculation des établissements de crédit, de microfinance et de paiement agréés, exerçant au Congo
Arrêté n° 5327 du 12 mars 2020 fixant les modalités d’attribution et d’utilisation du numéro d’identification unique
Décret n° 2011-839 du 31 décembre 2011 fixant les conditions d’obtention et de validité de la carte professionnelle d’artisan
Décret n° 2011-840 du 31 décembre 2011 instituant la nomenclature des métiers d’artisan
Décret n° 2011-841 du 31 décembre 2011 instituant un répertoire des métiers d’artisan et un registre des entreprises artisanales
Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales
Décret n° 2008-446 du 15 novembre 2008 fixant les modalités d’obtention de la carte professionnelle de commerçant
