Côte d'Ivoire

Urbanisme, BTP20 textes

• Loi

  n° 2025-52225 juin 2025

  Loi n° 2025-522 du 25 juin 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant établissement de la Banque de Développement Shelter-Afrique

• Ordonnance

  n° 2021-85815 déc. 2021

  Ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social

• Directive

  n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA

• Ordonnance

  n° 2020-38615 avr. 2020

  Ordonnance n° 2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d’habitation

• Loi

  n° 2018-57513 juin 2018

  Loi n° 2018-575 du 13 juin 2018 relative au bail à usage d’habitation

• Décret

  n° 2017-30717 mai 2017

  Décret n° 2017-307 du 17 mai 2017 fixant le prix unitaire maximum de vente des logements à caractère économique ou social

• Décret

  n° 2005-26121 juil. 2005

  Décret n° 2005-261 du 21 juillet 2005 fixant les modalités d’application en matière d’Urbanisme et d’Habitat, de la loi n° 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales

• Acte

  n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004

  Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA

• Décret

  n° 1997-62022 oct. 1997

  Décret n° 97-620 du 22 octobre 1997 portant application de la loi n° 97-524 du 4 septembre 1997 portant création d’une Concession d’aménagement foncier

• Loi

  n° 1997-5244 sept. 1997

  Loi n° 97-524 du 4 septembre 1997 portant création d’une concession d’aménagement foncier

• Décret

  n° 1995-5205 juil. 1995

  Décret n° 95-520 du 5 juillet 1995 portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des lotissements du domaine privé urbain de l’Etat et des communes

• Décret

  n° 1981-14826 févr. 1981

  Décret n° 81-148 du 26 février 1981, fixant les modalités d’application de la loi n° 80-1069 du 13 septembre 1980, réglementant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles au de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal

• Décret

  n° 1979-7152 oct. 1979

  Décret n° 79-715 du 2 octobre 1979 fixant les modalités d’application de la loi n° 77-995 du 18 décembre 1977 réglementant les rapports des bailleurs et des locataires des locaux d’habitation et à usage professionnel

• Loi

  n° 1977-99518 déc. 1977

  Loi n° 77-995 du 18 décembre 1977, réglementant les rapports des bailleurs et des locataires des locaux d’habitation ou à usage professionnel

• Décret

  n° 1977-9065 nov. 1977

  Décret n° 77-906 du 5 novembre 1977 relatif aux lotissements ruraux

• Décret

  n° 1972-6365 oct. 1972

  Décret n° 72-636 du 5 octobre 1972, fixant les formes et conditions de l’enquête publique prévue par l’article 10 de la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962, relative aux plans d’urbanisme

• Loi

  n° 1970-4873 août 1970

  Loi n° 70-487 du 3 août 1970 instituant l’Ordre des Géomètres-Experts, en réglementant le titre et la profession

• Loi

  n° 1970-4883 août 1970

  Loi n° 70-488 du 3 août 1970 instituant l’Ordre des Architectes, en réglementant le titre et la profession

• Loi

  n° 1965-2484 août 1965

  Loi n° 65-248 du 4 août 1965, relative au permis de construire

• Loi

  n° 1962-25331 juil. 1962

  Loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d’urbanisme